PAPETERIE DU DOUBS Active

30/09/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080176 du 30/09/2008, annonce n° 1121

N° RCS : 508 137 171 RCS Nanterre
Dénomination : OTOR PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : OTOR représenté par PAULTES Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 176 avenue Charles de Gaulle 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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15/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090199 du 15/10/2009, annonce n° 291

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : OTOR PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : HELME GUIZON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 764

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : OTOR PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : SOENEN Louis-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 765

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : OTOR PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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27/03/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090061 du 27/03/2009, annonce n° 266

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : OTOR PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : OTOR (SACA) représenté par LASSERRE Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
Capital : 2673000 EUR
Adresse : 25220 Novillars
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : La fabrication de papier et plus généralement de tous produits à base de papier.
Adresse de l'établissement : 25220 Novillars
A dater du : 06/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration

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15/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 854

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de papier et de carton
Adresse : 25220 Novillars
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/04/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120080 du 24/04/2012, annonce n° 1728

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de papier et de carton
Adresse : 25220 Novillars
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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23/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140079 du 23/04/2014, annonce n° 2216

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de papier et de carton
Adresse : 25220 Novillars
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 2624

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de papier et de carton
Adresse : 25220 Novillars
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/07/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2458

N° RCS : 508 137 171 RCS Besançon
Dénomination : PAPETERIE DU DOUBS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de papier et de carton
Adresse : 25220 Novillars
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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