Annonce déposée au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230026 du 07/02/2023, annonce n°2779
N° RCS :
825 363 237 RCS Bordeaux
Adresse du siège social :
3 lieudit Chalard 33580 Saint-Vivien-de-Monségur
Nature :
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : - le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir sur une durée de 14 années, à raison de 2% les deux premières années, de 8% de la troisième à la quatorzième année, à l’exception du prêt immobilier personnel, lequel sera repris selon les conditions contractuelles. Disant que le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 27 janvier 2024, et le paiement de chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 21/10073
Voir le contenu de l'annonce légale
