PARCLAM Active

08/12/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160239 du 08/12/2016, annonce n° 587

N° RCS : 823 997 440 RCS Angers
Dénomination : PARCLAM
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Patrick, Jean, Joseph
Capital : 1000 EUR
Adresse : 6 rue du Douet - la Poterie Tillières 49230 Sevremoine
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient poas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fnciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnée à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Adresse de l'établissement : 6 rue du Douet - la Poterie Tillières 49230 Sevremoine
A dater du : 28/11/2016
Date de commencement d'activité : 21/11/2016

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