PARCS ET JARDINS Active

28/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 2657

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins.
Adresse : lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 CHAUFFAILLES
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110079 du 21/04/2011, annonce n° 1867

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins.
Adresse : lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 Chauffailles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry

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21/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110079 du 21/04/2011, annonce n° 1881

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins.
Adresse : lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 Chauffailles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130152 du 08/08/2013, annonce n° 1956

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
Adresse : le Champêtre 71110 Baugy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150010 du 15/01/2015, annonce n° 1413

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
Adresse : le Champêtre 71110 Baugy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/10/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220205 du 21/10/2022, annonce n° 2576

N° RCS : 388 065 914 RCS Mâcon
Nom : BERTHELIER
Prénom : Patrick
Activité : entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
Adresse : le Champêtre 71110 Baugy
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/10/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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