PARTHEMA AVOCATS Active

13/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110199 du 13/10/2011, annonce n° 450

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
Activité : exercice en commun de la profession d'avocat
Administration : Co-gérant : LOUVEAU Jean-Paul Yves Claude Co-gérant : GONTIER Antoine Gérard Bernard Co-gérant : PESNEAU Rodolphe Guy Co-gérant : VANDEN DRIESSCHE Marc Albert Co-gérant : FREYSSINET Denis Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CHOIMET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FINANCIERE SECOB

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07/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140047 du 07/03/2014, annonce n° 1037

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Strugeon, Grégory Alexandre, modification du Commissaire aux comptes titulaire GROUPE SECOB NANTES

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14/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140052 du 14/03/2014, annonce n° 342

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Houart, nom d'usage : Josse, Mélanie Pierrette

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11/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 1683

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Miara, Sébastien André

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19/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150094 du 19/05/2015, annonce n° 694

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Vanden Driessche, Pauline

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02/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150018 du 02/03/2015, annonce n° 1751

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 2077

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : modification du Gérant Vanden Driessche, Marc Albert

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31/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160170 du 31/08/2016, annonce n° 288

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 3308

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 3309

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 3310

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170030 du 12/02/2017, annonce n° 681

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : L'hopitalier, Marie-Pierre

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20/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 673

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant partant : Houart, nom d'usage : Josse, Mélanie Pierrette

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20/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 806

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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20/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 807

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Payet, Laure

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13/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 1195

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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27/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 2925

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190089 du 09/05/2019, annonce n° 586

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant partant : Louveau, Jean-Paul Yves Claude

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29/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 1110

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA 2
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 454450 EUR
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION La société PARTHEMA 3, société civile professionnelle au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 313 063 323, et la société PARTHEMA 2, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 454 450 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440 495 992, ont établi le 24 novembre 2020, par acte sous signature privée à NANTES, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PARTHEMA 3 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PARTHEMA 2 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARTHEMA 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PARTHEMA 3 devant être dévolue à la société PARTHEMA 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions du projet de traité de fusion ont été établis sur la base des comptes de la société PARTHEMA 3 et de la société PARTHEMA 2 arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion serait réalisée avec un effet au 2 janvier 2021. La société PARTHEMA 3 serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par PARTHEMA 3 ont été évalués prévisionnellement sur la base des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 de la société PARTHEMA 3. Conformément au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, la présente fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports seraient effectués sur la base de la valeur réelle. La société PARTHEMA 3 ferait apport à la société PARTHEMA 2 de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 1.054.544 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 511.097 euros. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèverait à 543.447 euros. La parité de fusion serait de 54,19 parts sociales de la société PARTHEMA 2 pour 1 part sociale de la société PARTHEMA 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PARTHEMA 3, la société PARTHEMA 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 380 euros, par création de 10 838 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société PARTHEMA 3 et le montant de l'augmentation de capital, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société PARTHEMA 2 sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime de fusion prévisionnelle s'élèverait 435.067 euros. Le montant définitif de la prime de fusion serait ajusté en fonction des comptes de la société absorbée au 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'option de la société absorbée pour l'impôt sur les sociétés à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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29/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 935

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 4315

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 3 mail du Front Populaire 44200 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 1154

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GROUPE SECOB NANTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FINANCIERE SECOB

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25/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 1283

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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11/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 1641

N° RCS : 440 495 992 RCS Nantes
Dénomination : PARTHEMA AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Cachia, Marie Nadia Jany Ornophria ; nomination du Gérant : Merlet, Sophie Marguerite Gilberte ; nomination du Gérant : Garnier, Estelle Odile Jacqueline

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