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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
PAS DE CALAIS HABITAT
SIREN : 344 077 672Identité de la société PAS DE CALAIS HABITAT
PAS DE CALAIS HABITAT est une société Établissement public local à caractère industriel ou commercial située à 62000 ARRAS 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 15/12/1987. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
4, AVENUE DES DROITS DE L'HOMME - 62000 ARRAS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
15/12/1987
Effectif
20 à 49 salariés
4, AVENUE DES DROITS DE L'HOMME - 62000 ARRAS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
15/12/1987
Effectif
20 à 49 salariés
Informations juridiques concernant la société PAS DE CALAIS HABITAT
Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344 077 672
SIRET (siège)
344 077 672 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR59344077672
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société PAS DE CALAIS HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société PAS DE CALAIS HABITAT
PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
Siège social et établissement principal4, AVENUE DES DROITS DE L'HOMME - 62000 ARRAS, France
SIRET
344 077 672 00022
Date de création
01/07/2020
PAS DE CALAIS HABITAT
Etablissement secondaire68, BOULEVARD FAIDHERBE - 62000 ARRAS, France
SIRET
344 077 672 00014
Date de création
15/12/1987
Les annonces légales et BODACC concernant la société PAS DE CALAIS HABITAT
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2012
2011
2010
2009
2008
11/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080227 du 11/12/2008, annonce n° 648
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Office public
Administration : Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE. Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE. Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc. Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle. Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain. Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy. Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric. Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie. Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre. Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves. Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard. Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon. Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre. Membre du conseil d'administration : PETIT Michel. Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain. Commissaire aux comptes titulaire : BRAZILIER Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUVAL.
13/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 2484
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Office public
Administration : Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du conseil d'administration : GRENIER Bernard. Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : OLEJNICZAK Zigmund. Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie. Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre. Membre du conseil d'administration : BARRAS René. Membre du conseil d'administration : DITTE Jean. Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves. Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean-Louis. Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard. Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno. Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon. Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre. Membre du conseil d'administration : PETIT Michel. Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain. Membre du conseil d'administration : LE MERCIER Brigitte. Membre du conseil d'administration : VIGIN Bernard. Membre du conseil d'administration : LAMOTTE Danièle né(e) ERDREICH. Commissaire aux comptes titulaire : BRAZILIER Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUVAL ().
08/10/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090194 du 08/10/2009, annonce n° 1232
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Office public
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : LAMOTTE DANIELE né(e) ERDREICH Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
29/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100211 du 29/10/2010, annonce n° 670
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Office public
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : LAMOTTE DANIELE né(e) ERDREICH Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno Membre du Conseil de Surveillance : LE MERCIER Brigitte né(e) PREXL Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean, Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
20/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110139 du 20/07/2011, annonce n° 1105
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : LEVAILLANT Marcel Membre du conseil d'administration : MELLICK Jacques Membre du conseil d'administration : PILCH Christophe Membre du conseil d'administration : KABDANI Thérèse Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean, Louis Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
25/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110060 du 25/03/2011, annonce n° 2064
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno Membre du Conseil de Surveillance : LE MERCIER Brigitte né(e) PREXL Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean, Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
22/01/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1137
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : JOLY Jean Membre du conseil d'administration : LEVAILLANT Marcel Membre du conseil d'administration : MELLICK Jacques Membre du conseil d'administration : PILCH Christophe Membre du conseil d'administration : KABDANI Thérèse Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean, Louis Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
08/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130236 du 08/12/2013, annonce n° 633
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : KABDANI Thérèse, Marie né(e) CASAGRANDE Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : LEROY Jean-Claude Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
09/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140194 du 09/10/2014, annonce n° 1476
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CHAUSSOY Bernard Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : LEROY Jean-Claude Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
26/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 1115
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CHAUSSOY Bernard Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
28/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150207 du 28/10/2015, annonce n° 1641
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : JOLY Jean Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
20/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160013 du 20/01/2016, annonce n° 1102
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : CREPIN Fabrice Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : JOLY Jean Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
28/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 1413
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : LEROY Jean-Claude ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
23/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 2272
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
19/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 1647
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
19/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 1648
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
19/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 1649
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
05/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 1558
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
17/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 2140
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
05/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 2634
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
31/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210255 du 31/12/2021, annonce n° 1007
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité : Construction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : MASSA Eric ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : GOSSELIN Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
26/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 1201
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité : Construction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : MASSA Eric ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : GOSSELIN Hervé ; Administrateur : MENU Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
26/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230040 du 26/02/2023, annonce n° 1837
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité : Construction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : DEFLANDRE Cécile ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
13/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230112 du 13/06/2023, annonce n° 2753
N° RCS : 344 077 672 RCS Arras
Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité : Construction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.
Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : DEFLANDRE Cécile ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
Les questions fréquentes posées sur PAS DE CALAIS HABITAT
Quel est le numéro SIRET de PAS DE CALAIS HABITAT ?
Le numéro SIRET de PAS DE CALAIS HABITAT est 344 077 672 00022
Quel est le code NAF de PAS DE CALAIS HABITAT ?
Le code NAF de PAS DE CALAIS HABITAT est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PAS DE CALAIS HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PAS DE CALAIS HABITAT est FR59344077672