PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Active

08/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090172 du 08/09/2009, annonce n° 509

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires

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06/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130150 du 06/08/2013, annonce n° 926

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires

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03/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130002 du 03/01/2013, annonce n° 2243

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires
Administration : nomination de l'Associé gérant : Dubost, Eric

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04/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1785

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires
Administration : modification du Gérant Bussiere, Pascal, Associé gérant partant : Dubost, Eric

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08/06/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 3751

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : SCP BUSSIERE
Forme Juridique : SCP
Activité : Notaire
Adresse : 21 rue du Bouloi 75001 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/04/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désignant en qualité d’administrateur judiciaire : La SELARL ASCAGNE prise en la personne de Maître Julie LAVOIR demeurant : 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/04082

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29/06/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 3394

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : S.C.P. BUSSIERE
Forme Juridique : SCP
Activité : notaire
Adresse : 21 rue du Bouloi 75001 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/04/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désigne en qualité d’administrateur judiciaire la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de maître LAVOIR Julie, demeurant 25 bis, Jasmin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire demeurant 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/04082

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16/07/2021

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 3784

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : S.C.P. BUSSIERE

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08/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 2053

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires

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14/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 1499

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 2517

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires

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02/01/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 3484

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : SCP BUSSIERE
Forme Juridique : SCP
Activité : notaire
Adresse : 21 rue du Bouloi 75001 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/12/2022
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 21/04082

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21/02/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n° 2931

N° RCS : 338 917 826 RCS Paris
Dénomination : SCP BUSSIERE
Forme Juridique : SCP
Activité : notaire
Adresse : 10 rue de la Pépinière 75008 Paris
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/02/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. RG 21/04082

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