PASS'EMPLOI SERVICE Active

28/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 2229

N° RCS : 790 937 064 RCS Orléans
Dénomination : l'association PASS'EMPLOI SERVICE
Forme Juridique : Association
Activité : action sociale sans hébergement
Adresse : 15 rue du Colonel O'Neill 45000 Orléans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/1155

Voir le contenu de l'annonce légale

30/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 1733

N° RCS : 790 937 064 RCS d’Orléans
Dénomination : ASSOCIATION PASS’EMPLOI SERVICE
Forme Juridique : association
Activité : actions sociales sans hébergement
Adresse : 15 rue du Colonel-O’Neill 45000 Orléans
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier. Le 13 juin 2019 au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dasn un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01155

Voir le contenu de l'annonce légale