PATHE BELLE-EPINE IMMOBILIER Active

04/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080058 du 04/04/2008, annonce n° 1783

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090245 du 20/12/2009, annonce n° 1749

N° RCS : 387 469 877 RCS Créteil
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation d'un complexe cinématographique. exploitation d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence 30).

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06/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 1708

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves

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11/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110197 du 11/10/2011, annonce n° 1039

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : modification du Président LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 7099

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140066 du 10/09/2014, annonce n° 3245

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150093 du 14/09/2015, annonce n° 3327

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 5020

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160171 du 01/09/2016, annonce n° 988

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 6840

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 6394

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 5700

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200178 du 13/09/2020, annonce n° 2215

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 5953

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 4680

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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12/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 2647

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

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21/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 1685

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1240618.00 EUR
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE BELLE-EPINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1240618.00 EUR Numéro unique d'identification : 387469877 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 34382656.00 EUR - passif de 6995656.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 27 387 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 828 403 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 12 260 364,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 15 126 635,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE BELLE-EPINE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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28/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 1575

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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07/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 4525

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Président PATHE CINEMAS SERVICES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 4322

N° RCS : 387 469 877 RCS Paris
Dénomination : PATHE BELLE-EPINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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