Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230137 du 19/07/2023, annonce n°2027
N° RCS :
419 880 216 RCS Paris
Dénomination :
PATHE BOULOGNE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 rue Lamennais 75008 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 6150.00 EUR Numéro unique d'identification : 419880216 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10866306.00 EUR - passif de 1064306.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 296 491 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4 388 066,80 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 5 413 933,20 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE BOULOGNE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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