PATHE BRUMATH IMMOBILIER Active

04/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080201 du 04/11/2008, annonce n° 1414

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

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17/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080067 du 17/04/2008, annonce n° 1208

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 8128

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 5557

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140028 du 09/02/2014, annonce n° 896

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES

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15/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1188

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 7598

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 5248

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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12/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160115 du 12/06/2016, annonce n° 600

N° RCS : 405 263 849 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : SAS
Activité : exploitation d'un complexe cinématographique ; restauration

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 6957

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : IMMOBILIERE PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 6502

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 3151

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 5788

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200210 du 28/10/2020, annonce n° 585

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Les cinémas Pathé Gaumont Services ; nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

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27/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 5717

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 9531

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 4733

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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21/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 1686

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3050000.00 EUR
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PATHE BRUMATH
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE BRUMATH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 3050000.00 EUR Numéro unique d'identification : 405263849 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 7047117.00 EUR - passif de 1410116.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 5 637 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 170 508 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 523 518,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 3 113 481,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE BRUMATH : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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28/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 1593

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 4323

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 1750

N° RCS : 405 263 849 RCS Paris
Dénomination : PATHE BRUMATH IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition administration location et vente de tous biens et droits immobiliers. Prises de participations et gestion de ces participations.

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