PATHE MACON IMMOBILIER Active

10/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130070 du 10/04/2013, annonce n° 1305

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 10111

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 3339

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. TENEUR Evelyne Annie Henriette nom d'usage : TAGNARD devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 9931

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 13876

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 3307

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DAVOINE Evelyne Olga nom d'usage : DAVOINE n'est plus gérant. DAVOINE Patrice Jean Claude nom d'usage : DAVOINE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée Cinéalpes devient président.

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 10018

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 7464

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 12967

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 4471

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210004 du 07/01/2021, annonce n° 1605

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TENEUR Evelyne Annie Henriette nom d'usage : TAGNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 10431

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n° 1413

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : CINEMA MARIVAUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 7917

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : PATHE MACON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 3158

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : PATHE MACON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 1665

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : PATHE MACON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Au terme d'un acte sous seing privé signé en date du 17 avril 2023, la société Pathé Cinémas France, société par actions simplifiée au capital de 81 893 284 euros dont le siège social est situé 2, rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 567 127 et la société Pathé Mâcon, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, ayant son siège social 70, Rue Michel Debré, 71000 Mâcon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 319 089 165 ont établi un traité d'apport partiel d'actif de la société Pathé Mâcon au profit de la société Pathé Cinémas France. L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société PATHE Cinémas France est prévue s'établit comme suit : Actif : 9 547 990 € et Passif : 1 222 991 €. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 251 815 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 726 862 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 4 598 138 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. La date de réalisation de l'apport partiel d'actifs est fixée au 1er juin 2023. La réalisation définitive est soumise à la satisfaction des conditions suspensives suivantes : la remise par le commissaire aux apports de son rapport portant sur la valeur de l'apport ; l'approbation par l'associé unique de la société apporteuse de l'ensemble des stipulations du traité d'apport y compris celles relatives à l'évaluation de l'apport et sa rémunération ; l'approbation par les associés de la société bénéficiaire de l'ensemble des stipulations du traité d'apport y compris celles relatives à l'évaluation de l'apport et sa rémunération. Si ces trois conditions n'étaient pas réalisées au 31 décembre 2023, le traité d'apport serait considéré de plein droit, sauf prorogation de ce délai par accord écrit des parties, comme caduc, sans qu'il y ait lieu à indemnité de part ou d'autre. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18/04/2023 pour la société PATHE CINEMAS France et au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 18/04/2023 pour la société PATHE MACON.

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04/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 3775

N° RCS : 319 089 165 RCS Mâcon
Dénomination : PATHE MACON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 70 Rue Michel Debré 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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28/06/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1662

N° RCS : 319 089 165 RCS Paris
Dénomination : Pathé Mâcon Immobilier
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CINEALPES
Capital : 100000 EUR
Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Exploitation de toute activité cinématographique.
Adresse de l'établissement : 71000 Macon
A dater du : 17/06/1980
Date de commencement d'activité : 14/11/2012
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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