PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE Active

01/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100232 du 01/12/2010, annonce n° 756

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : GODINEAU François

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30/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 6419

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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24/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150053 du 24/06/2015, annonce n° 4167

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 3847

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 4294

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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25/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180199 du 25/10/2018, annonce n° 2370

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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22/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 1713

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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13/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 3292

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210255 du 31/12/2021, annonce n° 707

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE PAIN DE LA DUCHESSE Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros Siège social : Boulevard du Maréchal Juin 49400 SAUMUR 812 677 938 RCS ANGERS LE CROISSANT DE LA DUCHESSE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 625, route de Cholet 49400 DISTRE 833 194 178 RCS ANGERS ET PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 22, rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR 414 050 799 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 21/12/2021, la société LE PAIN DE LA DUCHESSE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, dont le siège social est Boulevard du Maréchal Juin 49400 SAUMUR, immatriculée au RCS sous le numéro 812 677 938 RCS ANGERS, la société LE CROISSANT DE LA DUCHESSE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 625, route de Cholet, 49400 DISTRE, immatriculée au RCS sous le numéro 833 194 178 RCS ANGERS, et la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 22, rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR, immatriculée au RCS sous le numéro 414 050 799 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE par la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE. La société LE PAIN DE LA DUCHESSE ferait apport à la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE de la totalité de son actif, soit 446 276 €, à charge de la totalité de son passif, soit 228 723 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 217 553 €. La société LE CROISSANT DE LA DUCHESSE ferait apport à la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE de la totalité de son actif, soit 279 353 €, à charge de la totalité de son passif, soit 219 959 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 59 394 €. La société INESTUR, société à responsabilité limitée au capital de 166 980 €, dont le siège est 39, rue de l’Eglise, CHACE, 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX, immatriculée au RCS sous le numéro 524 961 489 RCS ANGERS, détenant la totalité des titres des sociétés PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE, absorbante, LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE, absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE depuis le 01/10/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE. Les sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des trois sociétés le 24/12/2021. Pour avis

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31/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210255 du 31/12/2021, annonce n° 708

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE PAIN DE LA DUCHESSE Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros Siège social : Boulevard du Maréchal Juin 49400 SAUMUR 812 677 938 RCS ANGERS LE CROISSANT DE LA DUCHESSE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 625, route de Cholet 49400 DISTRE 833 194 178 RCS ANGERS ET PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 22, rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR 414 050 799 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 21/12/2021, la société LE PAIN DE LA DUCHESSE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, dont le siège social est Boulevard du Maréchal Juin 49400 SAUMUR, immatriculée au RCS sous le numéro 812 677 938 RCS ANGERS, la société LE CROISSANT DE LA DUCHESSE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 625, route de Cholet, 49400 DISTRE, immatriculée au RCS sous le numéro 833 194 178 RCS ANGERS, et la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 22, rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR, immatriculée au RCS sous le numéro 414 050 799 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE par la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE. La société LE PAIN DE LA DUCHESSE ferait apport à la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE de la totalité de son actif, soit 446 276 €, à charge de la totalité de son passif, soit 228 723 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 217 553 €. La société LE CROISSANT DE LA DUCHESSE ferait apport à la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE de la totalité de son actif, soit 279 353 €, à charge de la totalité de son passif, soit 219 959 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 59 394 €. La société INESTUR, société à responsabilité limitée au capital de 166 980 €, dont le siège est 39, rue de l’Eglise, CHACE, 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX, immatriculée au RCS sous le numéro 524 961 489 RCS ANGERS, détenant la totalité des titres des sociétés PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE, absorbante, LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE, absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE depuis le 01/10/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE. Les sociétés LE PAIN DE LA DUCHESSE et LE CROISSANT DE LA DUCHESSE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des trois sociétés le 24/12/2021. Pour avis

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 4341

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 6455

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 959

N° RCS : 414 050 799 RCS Angers
Dénomination : PATISSERIE LA DUCHESSE ANNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 22 Rue Franklin Roosevelt 49400 Saumur
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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