PATISSERIE MESROUZE Active

03/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080042 du 03/09/2008, annonce n° 2143

N° RCS : 394 416 051 RCS Rouen
Nom : DELAUNAY
Prénom : Patrice, Norbert,
Activité : Pâtisserie
Adresse : 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 2852

N° RCS : 394 416 051 RCS Rouen
Nom : DELAUNAY
Prénom : Patrice, Norbert,
Activité : Pâtisserie
Adresse : 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3244

N° RCS : 394 416 051 RCS Rouen
Nom : DELAUNAY
Prénom : Patrice, Norbert,
Activité : Pâtisserie
Adresse : 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

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21/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 1868

N° RCS : 394 416 051 RCS Rouen
Nom : DELAUNAY
Prénom : Patrice, Norbert
Activité : Pâtisserie
Adresse : 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 1909

N° RCS : 394 416 051 RCS Rouen
Nom : DELAUNAY
Prénom : Patrice, Norbert
Activité : Pâtisserie
Adresse : 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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