PATRICE CHOPARD PEDICURE BOVIN Active

07/08/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110152 du 07/08/2011, annonce n° 879

N° RCS : 327 430 435 RCS Vesoul-Gray
Nom : CHOPARD
Prénom : Patrice, Paul, Camille
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Pédicure bovin et prestations de services
Adresse de l'établissement : 2 rue Jean-baptiste Clément 70400 Héricourt
A dater du : 26/07/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

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12/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 3165

N° RCS : 327 430 435 RCS Vesoul-Gray
Nom : CHOPARD
Prénom : Patrice, Paul, Camille
Activité : Élevage d'autres animaux
Adresse : 2 rue Jean-Baptiste Clément 70400 Héricourt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120215 du 11/07/2012, annonce n° 3473

N° RCS : 327 430 435 RCS Vesoul-Gray
Nom : CHOPARD
Prénom : Patrice, Paul, Camille
Activité : Élevage d'autres animaux
Adresse : 2 rue Jean-Baptiste Clément 70400 Héricourt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/11/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130008 du 01/11/2013, annonce n° 1490

N° RCS : 327 430 435 RCS Vesoul-Gray
Nom : CHOPARD
Prénom : Patrice, Paul, Camille
Activité : Élevage d'autres animaux
Adresse : 2 rue Jean-Baptiste Clément 70400 Héricourt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

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