PATRICK PAGNOUX Active

02/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110213 du 02/11/2011, annonce n° 414

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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17/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110034 du 17/02/2011, annonce n° 176

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 307622.45 EUR
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds artisanal acquis par apport au montant évalué à 300000 EUR
Activité : Toutes activités de miroiterie vitrerie, de menuiserie aluminium et PVC et de serrurerie
Adresse de l'établissement : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : PAGNOUX
Prénom : Patrick
Publication légale : L'Echo et le Valentinois du 23/10/2010
Commentaires : Modification du capital.

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07/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120173 du 07/09/2012, annonce n° 129

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 357622.45 EUR
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par ASSP en date à BOURG LES VALENCE, du 25/06/2012 la société PATRICK PAGNOUX, SARL au capital de 357 622,45 EUR, dont le siège est 99 Avenue de Lyon, 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée sous le numéro 378 037 949 RCS ROMANS, apporteuse, et la société PAS 26, SARL au capital de 1 000 EUR, dont le siège est 99 Avenue de Lyon 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée sous le n° 538 895 939 RCS ROMANS, bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'art. L. 236-22 du Code de commerce au terme desquels la Société PATRICK PAGNOUX ferait apport à la Société PAS 26, de sa branche complète et autonome d'activité de " miroiterie, vitrerie, menuiserie aluminium et PVC et serrurerie ; pose de tous système et fermeture ; tous travaux d'aménagements et finitions ; commerce de tous produits verriers et de tous autres produits et matériels se rapportant aux activités susvisées " ; l'actif apporté s'élève à 836 815,21 EUR ; le passif pris en charge s'élève à 423 947,38 EUR ; l'actif net apporté est donc de 412 867,83 EUR arrondi à 412 900 EUR. En rémunération de ces apports il sera attribué à la Société PATRICK PAGNOUX 41.290 parts de 10 EUR chacune, créées par la Société PAS 26 à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 412 900 EUR. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par chacune des sociétés bénéficiaires pour la branche d'activité qui lui ait apportée. La société PATRICK PAGNOUX ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société PAS 26. Les créanciers des sociétés PAS 26 et PATRICK PAGNOUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 30 août 2012.

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07/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120173 du 07/09/2012, annonce n° 131

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 357622.45 EUR
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par ASSP en date à BOURG LES VALENCE, du 25/06/2012, La société PATRICK PAGNOUX, SARL au capital de 357 622,45 EUR, dont le siège est 99 Avenue de Lyon, 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée sous le numéro 378 037 949 RCS ROMANS, apporteuse, et la Société ALU 26, SARL au capital de 1 000 EUR, dont le siège est 60 Avenue Marc Urtin, 26500 BOURG LES VALENCE, bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'art. L. 236-22 du Code de commerce au terme desquels la Société PATRICK PAGNOUX ferait apport à la Société ALU 26, la branche complète et autonome d'activité de " vente de produits de fermeture aux particuliers et aux professionnels " ; l'actif apporté s'élève à 175 389,01 EUR ; le passif pris en charge s'élève à 149 215,62 EUR ; l'actif net apporté est donc de 26 173,39 EUR arrondi à 26 200 EUR. En rémunération de ces apports il sera attribué à la Société PATRICK PAGNOUX 2.620 parts de 10 EUR chacune, créées par la Société ALU 26 à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 26 200 EUR. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société bénéficiaire pour la branche d'activité qui lui ait apportée. La société PATRICK PAGNOUX ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société ALU 26. Les créanciers des sociétés ALU 26 et PATRICK PAGNOUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 30 août 2012.

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04/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120213 du 04/11/2012, annonce n° 336

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PAGNOUX Eric nom d'usage : PAGNOUX devient gérant.

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 988

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles par tous moyens, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières par toutes activités fonctionnelles et prestations de services nécessités par la gestion de ses particpations

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26/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130087 du 26/11/2013, annonce n° 1766

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 348

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140002 du 03/01/2014, annonce n° 545

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PAGNOUX Patrick nom d'usage : PAGNOUX n'est plus gérant.

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09/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150092 du 09/09/2015, annonce n° 1539

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 1733

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 58

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 377

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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27/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180179 du 27/09/2018, annonce n° 2393

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 avenue de Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 1728

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 Avenue De Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 785

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 Avenue De Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 1045

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 99 Avenue De Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 1560

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 99 Avenue De Lyon 26500 Bourg-lès-Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 881

N° RCS : 378 037 949 RCS Romans
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PAGNOUX Eric nom d'usage : PAGNOUX n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING PAGNOUX devient président

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