PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL Active

07/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090004 du 07/01/2009, annonce n° 262

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : ROLIN Charles-Marie Edouard.

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26/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2043

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : 19 place Seraucourt 18000 Bourges
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1155

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : 19 place Seraucourt 18000 Bourges
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 1512

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : 19 place Seraucourt 18000 Bourges
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

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21/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150077 du 21/04/2015, annonce n° 1331

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : 90 rue Louis Mallet 18000 Bourges
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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17/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 1355

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : 90 rue Louis Mallet 18000 Bourges
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 400

N° RCS : 399 273 721 RCS Bourges
Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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