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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
PATRIMOINE ET COMMERCE
SIREN : 395 062 540Identité de la société PATRIMOINE ET COMMERCE
PATRIMOINE ET COMMERCE est une société Société en commandite par actions située à 75016 PARIS 45 AVENUE GEORGES MANDEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 01/05/1994. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
45, AVENUE GEORGES MANDEL - 75016 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/05/1994
Effectif
Unité non employeuse
45, AVENUE GEORGES MANDEL - 75016 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/05/1994
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme juridiqueSociété en commandite par actions
SIREN
395 062 540
SIRET (siège)
395 062 540 00095
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR19395062540
Numéro RCS
395 062 540 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société PATRIMOINE ET COMMERCE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
9 établissements de la société PATRIMOINE ET COMMERCE
PATRIMOINE ET COMMERCE
Siège social et établissement principal45, AVENUE GEORGES MANDEL - 75016 PARIS, France
SIRET
395 062 540 00095
Date de création
03/01/2022
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire11, QUAI LAMENNAIS - 35000 RENNES, France
SIRET
395 062 540 00087
Date de création
01/03/2016
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire7, RUE NATIONALE 7-9 - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France
SIRET
395 062 540 00079
Date de création
22/12/2008
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire3, RUE DE LA CLAIRE - 69009 LYON, France
SIRET
395 062 540 00061
Date de création
21/03/2007
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaireQUAI DU RHONE ZI DE LA THUILLIERE - 01700 MIRIBEL, France
SIRET
395 062 540 00053
Date de création
01/07/2005
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire13, IMP METRAL - 69100 VILLEURBANNE, France
SIRET
395 062 540 00046
Date de création
31/05/1996
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire40, RUE DESCARTES - 69100 VILLEURBANNE, France
SIRET
395 062 540 00038
Date de création
25/04/1996
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaire119, RUE DE COLOMBES - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, France
SIRET
395 062 540 00020
Date de création
22/02/1995
PATRIMOINE ET COMMERCE
Etablissement secondaireRUE YVES GLOTIN CENTRE COMMERCIAL DE GROS - 33300 BORDEAUX, France
SIRET
395 062 540 00012
Date de création
01/05/1994
Les annonces légales et BODACC concernant la société PATRIMOINE ET COMMERCE
2023
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2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
30/11/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 3210
N° RCS : 395 062 540 RCS Lyon
Dénomination : BILLON
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FERY Frédéric Jean Germain nom d'usage : FERY Frédéric n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. FERY Laurent Louis Eugène nom d'usage : FERY Laurent n'est plus administrateur.. SENGLET Bernard Eric Yves nom d'usage : SENGLET Bernard n'est plus administrateur.. PENEZ Robert Daniel nom d'usage : PENEZ Robert n'est plus administrateur.. DUVAL Eric nom d'usage : DUVAL Eric devient président du conseil d'administration et directeur général.. DUVAL Eric nom d'usage : DUVAL Eric devient administrateur.. JOUAILLEC Dominique nom d'usage : JOUAILLEC Dominique devient directeur général délégué.. JOUAILLEC Dominique nom d'usage : JOUAILLEC Dominique devient administrateur.. DUVAL Pauline nom d'usage : DUVAL Pauline devient administrateur.. LE CLAIR Lydia nom d'usage : LE CLAIR Lydia devient administrateur..
16/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090156 du 16/08/2009, annonce n° 1141
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique modification le 07 Août 2009 Administrateur : JOUAILLEC Dominique en fonction le 26 Janvier 2009 Administrateur : LE CLAIR Lydia en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du comité de surveillance : FORTIN Michel en fonction le 07 Août 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009
06/02/2009
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090026 du 06/02/2009, annonce n° 1199
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : DUVAL Eric. Administrateur : DUVAL Eric. Directeur général délégué : JOUAILLEC Dominique. Administrateur : JOUAILLEC Dominique. Administrateur : DUVAL Pauline. Administrateur : LE CLAIR Lydia. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : VILMINT Jean-Marie. Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline. Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS.
Capital : 4310848.65 EUR
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
30/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100253 du 30/12/2010, annonce n° 2114
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du conseil de surveillance : FORTIN Michel modification le 05 Février 2010 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010
30/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100253 du 30/12/2010, annonce n° 2116
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010
03/02/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100023 du 03/02/2010, annonce n° 2384
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du comité de surveillance : FORTIN Michel en fonction le 07 Août 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010
01/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110127 du 01/07/2011, annonce n° 1577
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
31/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 2187
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011
21/01/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 2244
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011
05/04/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110067 du 05/04/2011, annonce n° 1878
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011
22/04/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 1067
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Gérant : CLAMAGERAN Christophe en fonction le 13 Avril 2012
03/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120149 du 03/08/2012, annonce n° 1636
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
20/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 4352
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Gérant : CLAMAGERAN Christophe en fonction le 13 Avril 2012 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013
23/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130097 du 23/05/2013, annonce n° 1828
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013
02/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 12386
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
02/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 12387
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
31/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 10531
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
31/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 10532
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
24/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140017 du 24/01/2014, annonce n° 2145
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014
15/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1683
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014
05/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140170 du 05/09/2014, annonce n° 1539
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LEMERCIER DE MAISONCELLE VERTILLE DE RICHEMONT Victoire en fonction le 28 Août 2014
25/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 2612
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015
25/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 4556
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
20/05/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150095 du 20/05/2015, annonce n° 1569
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015
31/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150166 du 31/08/2015, annonce n° 1140
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
24/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 8353
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
24/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 8354
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
25/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160070 du 25/07/2016, annonce n° 8300
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
25/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160070 du 25/07/2016, annonce n° 8301
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
05/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 5215
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
25/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 1854
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015
22/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170065 du 22/07/2017, annonce n° 8086
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
22/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170065 du 22/07/2017, annonce n° 8087
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
16/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 1788
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017
19/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170096 du 19/05/2017, annonce n° 2747
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017
17/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170156 du 17/08/2017, annonce n° 1444
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017
14/12/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170240 du 14/12/2017, annonce n° 1180
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017
08/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 13480
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 13481
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
21/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2423
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
31/10/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180208 du 31/10/2018, annonce n° 2354
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BERNIA Axel en fonction le 29 Octobre 2018
07/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180234 du 07/12/2018, annonce n° 2499
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BERNIA Axel en fonction le 29 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par CARPENTIER Luc en fonction le 05 Décembre 2018
30/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 11166
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
30/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 11167
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
06/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 2845
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
26/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190248 du 26/12/2019, annonce n° 1952
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Activité : Holding-prestations de services
19/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 10856
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 Rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
19/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 10857
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 Rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
21/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 3751
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Activité : Holding-prestations de services
Administration : Gérant, Associé : DUVAL GESTION ; Gérant : DUVAL Eric Eric ; Gérant : DUVAL Pauline ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCECARPENTIER Luc ; Membre du conseil de surveillance : TOURNIER Marie-Sophie ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIRLE BRAS Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEVVERGELY Marie-Noëlle ; Membre du conseil de surveillance : BERNIA Axel ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia Lydia ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit AgricoleDU RIVAU Chantal ; Membre du conseil de surveillance : TRISTANT Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDINGROBBE Marianne ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
29/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 4231
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Activité : Holding-prestations de services
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 7271
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 Rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 7272
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 7-9 Rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
14/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 7256
N° RCS : 395 062 540 RCS Nanterre
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Activité : Holding-prestations de services
21/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 5968
N° RCS : 395 062 540 RCS Paris
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
12/01/2022
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220008 du 12/01/2022, annonce n° 1516
N° RCS : 395 062 540 RCS Paris
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant : Duval, Eric, Gérant : Duval, Pauline, Gérant : DUVAL GESTION, Président du conseil de surveillance : Louis-Victor, Christian, Membre du conseil de surveillance : Le Clair, Lydia, Membre du conseil de surveillance : Ranjard, Eric, Membre du conseil de surveillance : Louis-Victor, Christian, Membre du conseil de surveillance : Boukhers, Jean-Michel, Membre du conseil de surveillance : Monnet, Marie-Sophie, nom d'usage : Tournier, Membre du conseil de surveillance : Perissol, Pierre André, Membre du conseil de surveillance : Brasseur, Aurélie, nom d'usage : Tristant, Membre du conseil de surveillance : Graff, Margaux, Membre du conseil de surveillance : Chabas, Emmanuel, Membre du conseil de surveillance : Bernia, Axel, Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR, Membre du conseil de surveillance : PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING, Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV, Membre du conseil de surveillance : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Associé : DUVAL GESTION, Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS, Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Capital : 150830800 EUR
Adresse : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Holding-prestations de services.
Adresse de l'établissement : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris
A dater du : 26/01/2009
Date de commencement d'activité : 21/03/2007
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
11/09/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 1105
N° RCS : 395 062 540 RCS Paris
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
02/07/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 4089
N° RCS : 395 062 540 RCS Paris
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Adresse : 45 avenue Georges Mandel 75016 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
02/07/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 2267
N° RCS : 395 062 540 RCS Paris
Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Administration : Gérant partant : Duval, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Duval, Louis-Victor
Les questions fréquentes posées sur PATRIMOINE ET COMMERCE
Quel est le numéro SIRET de PATRIMOINE ET COMMERCE ?
Le numéro SIRET de PATRIMOINE ET COMMERCE est 395 062 540 00095
Quel est le code NAF de PATRIMOINE ET COMMERCE ?
Le code NAF de PATRIMOINE ET COMMERCE est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PATRIMOINE ET COMMERCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRIMOINE ET COMMERCE est FR19395062540