PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS Active

21/01/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 261

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé gérant : AUDOUIN Serge Associé : LEVI DIT BOCHI Stella
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 29 rue Alfred Nobel 33140 Villenave d'Ornon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : prise de participation dans toutes sociétés.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

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14/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 515

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société civile
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés; la gestion de titres, le conseil et l'assistance de ses filiales.

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16/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140220 du 16/11/2014, annonce n° 527

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société civile
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit, la définition de la stratégie, la politique, le développement, la supervision, la gestion de groupe qu'elle forme avec ses filiales et, ou Inités la même entreprise.

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21/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 320

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société civile
Capital : 20000000.00 EUR
Adresse : 12bis AVE Antoine Becquerel 33608 Pessac Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION ESPACE LOISIRS CONCEPTS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 432385,63 EUR Siège social 12B AV Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 378369995 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS Forme juridique Société civile Au capital de 20000000 EUR Siège social 12BIS AVE Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 529507907 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS ferait apport à la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS de sa branche complète et autonome d'activité de détention de titres de sociétés d'exploitation d'EHPAD (établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes). Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS et ESPACE LOISIRS CONCEPTS ont arrêté au 30/06/2017 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse devraient être évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette. Néanmoins, par dérogation prévue à l¿article 743-1 du Plan comptable général, lorsque l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 8 250 000 euros sans passif pris en charge. En rémunération de cet apport, la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS augmenterait son capital de 837 139,74 Euros par la création de 4 393 parts d'une valeur nominale de 190,56 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (8 250 000 Euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (837 139,74 Euros), soit 7 412 860,26 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS. La société ESPACE LOISIRS CONCEPTS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS. L'apport consenti par la société PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS et l'augmentation de capital de la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société ESPACE LOISIRS CONCEPTS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Date du projet : 11/10/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

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24/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 693

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société civile
Activité : La prise de participation sous quelque forme que ce soit, la définition de la stratégie, la politique, le développement, la supervision, la gestion de groupe qu'elle forme avec ses filiales et, ou inités la même entreprise.
Administration : Gérant, Associé : AUDOUIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : CORROY Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT

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11/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 1109

N° RCS : 529 507 907 RCS Bordeaux
Dénomination : PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation sous quelque forme que ce soit, la définition de la stratégie, la politique, le développement, la supervision, la gestion de groupe qu'elle forme avec ses filiales et, ou inités la même entreprise.
Administration : Président : AUDOUIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : CORROY Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT

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