PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Active

03/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080221 du 03/12/2008, annonce n° 280

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.. MOREAU Jean-michel nom d'usage : MOREAU Jean-michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..

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07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 901

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : JALADE Remi Claude Jean nom d'usage : JALADE Remi n'est plus administrateur.. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE devient administrateur représenté(e) par CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER..

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07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 905

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL Christian Jean Roger nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..

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07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 906

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus représentant permanent; SERIEYS Alaiin nom d'usage : SERIEYS devient représentant permanent..

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07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 908

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : BOLZAN Jean-Jacques nom d'usage : BOLZAN n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent..

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07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 909

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION : BOUYSSIE ANDRE JEAN MARIE EUGENE nom d'usage : BOUYSSIE n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent..

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17/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 603

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE Marc devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général délégué. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus administrateur. CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC Michel devient administrateur. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES Jean-François devient secrétaire. GUERDER Christian nom d'usage : GUERDER Christian n'est plus président du conseil d'administration. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus vice-président. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus administrateur. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus trésorier. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur.

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17/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 660

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus directeur général délégué. LECLERC Daniel Andre nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus directeur général. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus secrétaire.

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13/03/2009

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090051 du 13/03/2009, annonce n° 1370

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent..

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25/07/2010

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100142 du 25/07/2010, annonce n° 176

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : COUDON Norbert Serge nom d'usage : COUDON n'est plus représentant permanent; PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET devient représentant permanent.

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19/08/2010

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 1001

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GIGOT Nicolas Michel nom d'usage : GIGOT devient représentant permanent.

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19/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 1003

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES Jean-Pierre devient administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT Michel devient administrateur. MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY Denis devient administrateur.

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19/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 1006

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée : ROBINEAU SYLVIE nom d'usage : ROBINEAU-ETTORI n'est plus représentant permanent; AUBRON Alain nom d'usage : AUBRON devient représentant permanent.

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31/03/2012

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 469

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET n'est plus représentant permanent; LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE devient représentant permanent.

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31/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 470

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. GRUNBERG Edith Annie nom d'usage : GRUNBERG devient administrateur.

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31/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 471

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : ROS Henri André nom d'usage : ROS n'est plus représentant permanent. LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV devient administrateur représenté(e) par GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT.

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31/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 473

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CABINET JEAN-PAUL AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU devient commissaire aux comptes suppléant.

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31/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 479

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE n'est plus président du conseil d'administration. TARTIE Marc nom d'usage : TARTIE n'est plus administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient président du conseil d'administration. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus vice-président. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : GIGOT Nicolas nom d'usage : GIGOT n'est plus représentant permanent; CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE devient représentant permanent.

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15/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 257

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : Acquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente location, gérance locative, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM).

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31/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120103 du 31/05/2012, annonce n° 481

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.

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20/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 906

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN.TARN ET GARONNE Société coopérative à forme anonyme. PISTRE Charles Marie Christian nom d'usage : PISTRE n'est plus administrateur. RAUST Gilbert Gérard Joseph nom d'usage : RAUST devient administrateur.

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20/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 969

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE n'est plus représentant permanent; LABARTHE Gilles nom d'usage : LABARTHE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE.

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19/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 424

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER devient administrateur. PAPAIX SERGE nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5942

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 539

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN devient représentant permanent.

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19/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 183

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : MERONO Claude Grégoire Mathieu nom d'usage : MERONO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES devient représentant permanent.

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01/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150064 du 01/04/2015, annonce n° 879

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : GARCIA-GUAL Sylvia nom d'usage : GARCIA-GUAL n'est plus représentant permanent; MONSEGOND Francis Robert nom d'usage : MONSEGOND devient représentant permanent. ASSOCIATION FORCE OUVRIERE DES CONSOMMATEURS AFOC n'est plus administrateur. ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE devient administrateur représenté(e) par ALFRED Ferdilia nom d'usage : ALFRED. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT n'est plus représentant permanent; BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET devient représentant permanent.

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24/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 690

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT-CONAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE n'est plus représentant permanent; DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND devient représentant permanent.

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24/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 692

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SECONDY Jean-claude nom d'usage : SECONDY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4655

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3118

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 693

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Sté par actions simplifiée AIRBUS OPERATIONS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI.

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16/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 721

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3937

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 687

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER devient administrateur. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 5544

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180083 du 30/04/2018, annonce n° 529

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE

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03/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180085 du 03/05/2018, annonce n° 498

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 1564

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 1565

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus administrateur. ECHEVARRIA Joël nom d'usage : ECHEVARRIA devient administrateur

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 1566

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. DELMAS Frédéric nom d'usage : DELMAS devient administrateur

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 2158

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 1195

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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21/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 659

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte : DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; DESANLIS Jean-Baptiste nom d'usage : DESANLIS devient représentant permanent

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01/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 600

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 1313

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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09/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2740

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 1252

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET n'est plus représentant permanent; TITICHE Fatiha nom d'usage : GHELAMALLAH devient représentant permanent

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19/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 1253

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE DROIT AU LOGEMENT Association loi de 1901 : LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI n'est plus représentant permanent; BIDET Sandra nom d'usage : BIDET devient représentant permanent

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19/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 1254

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Société d'économie mixte CDC Habitat n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LEON Pierre nom d'usage : LEON

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 957

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand nom d'usage : SERP devient représentant permanent

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 958

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL n'est plus représentant permanent; NORMAND Xavier nom d'usage : NORMAND devient représentant permanent

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10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 1678

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme : NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT n'est plus administrateur. CABANNES Corinne Nicole nom d'usage : CABANNES devient administrateur

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 3639

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 3631

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 628

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VERDIE Marie-Dominique nom d'usage : CHAUBARD devient administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus administrateur

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30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 629

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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02/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 961

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER n'est plus administrateur. DURAND Jacques nom d'usage : DURAND devient administrateur

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02/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 962

N° RCS : 550 802 771 RCS Toulouse
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT n'est plus administrateur. CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF devient administrateur représenté(e) par PRECIADO Marc Georges nom d'usage : PRECIADO

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