PATRIMOINE PIERRE Active

30/11/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 3378

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 2281

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150099 du 26/05/2015, annonce n° 1656

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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18/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150244 du 18/12/2015, annonce n° 1986

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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20/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160078 du 20/04/2016, annonce n° 1681

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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08/09/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 1699

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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24/01/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170016 du 24/01/2017, annonce n° 1676

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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20/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1370

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, Viabilisation lotissements, vente de tout terrain.
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180113 du 15/06/2018, annonce n° 2081

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint Etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, viabilisation lotissements, vente de tout terrain
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 2066

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint Etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, viabilisation lotissements, vente de tout terrain
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 21 avril 2023 (n°parution ES 202304016 - n°Bordereau 23BB/0169)

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28/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 2067

N° RCS : 321 598 567 RCS Saint Etienne
Nom : BRANCATO
Prénom : Jacques
Activité : toutes activités de marchand de biens, achat, vente, viabilisation lotissements, vente de tout terrain
Adresse : 50 rue Joannès Beaulieu 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 21 avril 2023 (n°parution ES202304015 - n°bordereau 23BB/0169

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