PATRINUM Active

30/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140250 du 30/12/2014, annonce n° 511

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CALVAIRE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 8580.00 EUR
Adresse : 4 rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE IMMOBILIER MEDITERRANEEN CATALAN - IMC société à responsabilité limitée au capital de 99 236 euros Siège social:4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES 352 746 580 ET SCI DU CALVAIRE Société civile au capital de 8 580 euros Siège social : 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES 328 694 856 RCS PERPIGNANAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PERPIGNAN du 18/12/2014, La société IMMOBILIER MEDITERRANEEN CATALAN - IMC, société à responsabilité limitée au capital de 99 236 euros, dont le siège social est 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 746 580, et la société SCI DU CALVAIRE, société à responsabilité limitée au capital de 8 580 euros, dont le siège social est 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 694 856 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMOBILIER MEDITERRANEEN CATALAN - IMC par la société SCI DU CALVAIRE. La société IMMOBILIER MEDITERRANEEN CATALAN - IMC ferait apport à la société SCI DU CALVAIRE de la totalité de son actif, soit 1 558 848 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 203 930 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 354 918 euros.La société SCI DU CALVAIRE détenant la totalité des 6 501 parts composant le capital social de la société IMMOBILIER MEDITERRANEEN CATALAN - IMC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 19/12/2014.Pour avis

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24/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 2634

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CALVAIRE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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24/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 2636

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CALVAIRE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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09/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150069 du 09/04/2015, annonce n° 2001

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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07/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 3968

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160076 du 17/04/2016, annonce n° 1458

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 11044

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180186 du 07/10/2018, annonce n° 750

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 1807

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 9348

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 1868

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 201702.00 EUR
Adresse : 4 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE NEWCO société civile au capital de 355 970 euros Siège social : 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES RCS PERPIGNAN 438 380 511 ET PATRINUM Société à responsabilité limitée au capital de 201 702 euros Siège social : 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES 328 694 856 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 14 juin 2019, La société NEWCO, société à responsabilité limitée au capital de 355 970 euros, dont le siège social est 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 380 511, et la société PATRINUM, société à responsabilité limitée au capital de 201 702 euros, dont le siège social est 4 rue Ferdinand Lesseps 66280 SALEILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 694 856 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEWCO par la société PATRINUM. La société NEWCO ferait apport à la société PATRINUM de la totalité de son actif, soit 452 428 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 152 907 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 299 521 euros. En rémunération de cet apport net, 7 672 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PATRINUM à titre d'augmentation de son capital social de 116 921 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 182 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société PATRINUM pour 4, 64 de la société NEWCO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NEWCO depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PATRINUM. La société NEWCO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 18 juin 2019. Pour avis.

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13/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 2348

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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03/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 2787

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 7470

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 4794

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 11294

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1555

N° RCS : 328 694 856 RCS Perpignan
Dénomination : PATRINUM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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