PATTE Active

14/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 1960

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : 14570 Saint-rémy-sur-Orne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 2227

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : 14570 Saint-Rémy-sur-Orne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110127 du 07/01/2011, annonce n° 1379

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : 14570 Saint-Rémy-sur-Orne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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04/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2080

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : 14570 Saint-Rémy-sur-Orne
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 04 Avril 2013 .

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12/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 313

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : 14570 Saint-Rémy-sur-Orne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/12/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130233 du 04/12/2013, annonce n° 310

N° RCS : 399 988 542 RCS Caen
Nom : PATTE
Prénom : Didier
Adresse : 14570 Saint-Rémy

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