PATY Active

20/04/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 1722

N° RCS : 420 321 432 RCS Rennes
Nom : PATY
Prénom : Marc
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Chauvinière 35130 Visseiche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22 février 2018 ; La SCP DESPRES, en la personne de Maître DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; RG : 18/01181

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15/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190010 du 15/01/2019, annonce n° 2173

N° RCS : 420 321 432 RCS Rennes
Nom : PATY
Prénom : Marc
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Chauvinière 35130 Visseiche
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/12/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01181

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14/04/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 2504

N° RCS : 420 321 432 RCS Rennes
Nom : PATY
Prénom : Marc
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Chauvinière 35130 Visseiche
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/01181

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