PAULY Active

10/08/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 1393

N° RCS : 444 719 215 RCS Guéret
Nom : PAULY
Prénom : Franck
Activité : agriculteur
Adresse : 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00035

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23/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20140099 du 23/05/2014, annonce n° 1320

N° RCS : 444 719 215 RCS Guéret
Nom : PAULY
Prénom : Franck
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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07/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20140130 du 07/09/2014, annonce n° 2195

N° RCS : 444 719 215 RCS Guéret
Nom : PAULY
Prénom : Franck
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

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05/01/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 1938

N° RCS : 444 719 215 RCS de Guéret
Nom : PAULY
Prénom : Franck
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/10/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035

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17/11/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 5365

N° RCS : 444 719 215 RCS Guéret
Nom : PAULY
Prénom : Franck
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/10/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035

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