PAVESIO Active

13/04/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 393

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint-Etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique, Valentin, Joël
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95.000,00 EUR
Activité : café hotel restaurant
Enseigne : Hôtel Restaurant La Fondue - Chez L'Père Charles
Adresse de l'établissement : place de l'Eglise 42660 Le Bessat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : GOUARD
Prénom : Jacqueline
A dater du : 29/03/2010
Date de commencement d'activité : 20/03/2010
Publication légale : Les petites Affiches de la Loire du 08/03/2010
Oppositions : Maître Xavier SADOURNY 1 allée de l'Electronique 42000 ST ETIENNE
Commentaires : Achat

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05/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110088 du 05/05/2011, annonce n° 1982

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint-Etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hotel restaurant
Adresse : place de l'Eglise 42660 Le Bessat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120078 du 20/04/2012, annonce n° 1131

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hôtel restaurant.
Adresse : place de l'Église 42660 Le Bessat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

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15/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1384

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hôtel restaurant.
Adresse : place de l'Église 42660 Le Bessat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130202 du 18/10/2013, annonce n° 1095

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hôtel restaurant.
Adresse : place de l'Église 42660 Le Bessat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140190 du 10/03/2014, annonce n° 1146

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hôtel restaurant.
Adresse : place de l'Église 42660 Le Bessat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/10/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140200 du 17/10/2014, annonce n° 1280

N° RCS : 489 957 431 RCS Saint etienne
Nom : PAVESIO
Prénom : Dominique
Activité : café hôtel restaurant.
Adresse : place de l'Église 42660 Le Bessat
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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