PAYERNE-BACCARD Active

19/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 2593

N° RCS : 482 842 564 RCS Annecy
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom : Franck
Activité : transport express de moins de 3.5 tonnes.
Adresse : 217 avenue de la Gare 74970 MARIGNIER
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/08/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1677

N° RCS : 482 842 564 RCS Annecy
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom : Franck
Activité : transport express de moins de 3.5 tonnes.
Adresse : 217 avenue de la Gare 74970 MARIGNIER
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE.

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10/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100196 du 10/08/2010, annonce n° 1765

N° RCS : 482 842 564 RCS Annecy
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom : Franck
Activité : transport express de moins de 3.5 tonnes.
Adresse : 217 avenue de la Gare 74970 MARIGNIER
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120212 du 11/02/2012, annonce n° 1120

N° RCS : 482 842 564 RCS Annecy
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom : Franck
Activité : transport express de moins de 3.5 tonnes.
Adresse : 217 avenue de la Gare 74970 Marignier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 2426

N° RCS : 482 842 564 RCS Annecy
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom : Franck
Activité : transport express de moins de 3.5 tonnes.
Adresse : 217 avenue de la Gare 74970 Marignier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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