PAYET Active

23/11/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 3176

N° RCS : 800 749 954 RCS St-Denis
Nom : PAYET
Prénom : Jean, Denis
Activité : exploitant agricole
Adresse : 7 Batardeau, chemin Ceinture 97470 Saint-Benoît
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/11/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2018, ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code du commerce, désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG 18/03133

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06/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 1486

N° RCS : 800 749 954 RCS St-Denis
Nom : PAYET
Prénom : Jean-Denis
Activité : non précisée
Adresse : 7 Batardeau, chemin Ceinture 97470 Saint-Benoît
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03133

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14/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190219 du 14/11/2019, annonce n° 1248

N° RCS : 800 749 954 RCS de Saint-Denis
Nom : PAYET
Prénom : Jean, Denis
Activité : exploitant agricole
Adresse : chemin Ceinture 7, Batardeau 97470 Saint-Benoît
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/10/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 novembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de maître BACH Franklin, demeurant au 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/03133

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28/11/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 2796

N° RCS : 800 749 954 RCS Saint Denis
Nom : PAYET
Prénom : Jean Denis
Activité : exploitant agricole
Adresse : chemin Ceinture 7 Batardeau 97470 Saint-Benoît
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/11/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de Liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du Liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/02752

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07/09/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220173 du 07/09/2022, annonce n° 2138

N° RCS : 800 749 954 RCS Saint-Denis
Nom : PAYET
Prénom : Jean Denis
Activité : non précisée
Adresse : 7 Batardeau, chemin Ceinture 97470 Saint-Benoît
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/08/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/2752

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