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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
PAYS DE MEAUX HABITAT
SIREN : 662 042 555Identité de la société PAYS DE MEAUX HABITAT
PAYS DE MEAUX HABITAT est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 77100 MEAUX BOULEVARD DES COSMONAUTES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.
Adresse
BOULEVARD DES COSMONAUTES - 77100 MEAUX, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1900
Effectif
100 à 199 salariés
BOULEVARD DES COSMONAUTES - 77100 MEAUX, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1900
Effectif
100 à 199 salariés
Informations juridiques concernant la société PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
662 042 555
SIRET (siège)
662 042 555 00034
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR6662042555
Numéro RCS
662 042 555 RCS Meaux
Greffe du Tribunal
Meaux
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société PAYS DE MEAUX HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société PAYS DE MEAUX HABITAT
PAYS DE MEAUX HABITAT
Siège social et établissement principalBOULEVARD DES COSMONAUTES - 77100 MEAUX, France
SIRET
662 042 555 00034
Date de création
31/12/2019
PAYS DE MEAUX HABITAT
Etablissement secondairePL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC HOTEL DE VILLE - 77100 MEAUX, France
SIRET
662 042 555 00026
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société PAYS DE MEAUX HABITAT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2008
29/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 4417
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles exigees pour l'octroi des primes a la construction et éventuellement la construction ou l'aménagement des services communs afférents a ces ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations la location ou la vente de ces immeubles et logements la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits la construction d'immeubles a usage administratif ou commercial dans la limité du quart de la surface construite par la société la location ou la vente de ces immeubles la réalisation d'opération d'aménagement de rénovation urbaine ou de restauration immobilière.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ANZIANI Ange. Administrateur : MEAUX. Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P.. Administrateur : LE MAUX Roland. Administrateur : GICQUEL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES.
18/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080083 du 18/05/2008, annonce n° 1078
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BROUTIN Evelyne CélineAdministrateur : MEAUX. Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P.. Administrateur : LE MAUX Roland. Administrateur : GICQUEL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES.
31/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080092 du 31/05/2008, annonce n° 1338
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BROUTIN Evelyne CélineAdministrateur : MEAUX, représenté par MME BROUTIN Evelyne Céline. Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M De CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P., représenté par M BUSSON Patrice Jean Julien. Administrateur : LE MAUX Roland. Administrateur : GICQUEL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES.
30/06/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 2849
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles exigees pour l'octroi des primes a la construction et éventuellement la construction ou l'aménagement des services communs afférents a ces ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations la location ou la vente de ces immeubles et logements la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits la construction d'immeubles a usage administratif ou commercial dans la limité du quart de la surface construite par la société la location ou la vente de ces immeubles la réalisation d'opération d'aménagement de rénovation urbaine ou de restauration immobilière.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BROUTIN Evelyne CélineAdministrateur : MEAUX. Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P.. Administrateur : LE MAUX Roland. Administrateur : GICQUEL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES.
22/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080032 du 22/02/2008, annonce n° 2480
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles exigees pour l'octroi des primes a la construction et éventuellement la construction ou l'aménagement des services communs afférents a ces ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations la location ou la vente de ces immeubles et logements la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits la construction d'immeubles a usage administratif ou commercial dans la limité du quart de la surface construite par la société la location ou la vente de ces immeubles la réalisation d'opération d'aménagement de rénovation urbaine ou de restauration immobilière.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ANZIANI Ange. Administrateur : MEAUX. Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P.. Administrateur : ICADE-G3A. Administrateur : FORGET Jean Noël Bruno Gérard. Administrateur : JOYEUX Nicolas. Administrateur : PARDIJON Bertrand. Administrateur : LE MAUX Roland. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES.
12/10/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 4563
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : realiser soit pour son compte soit pour le compte d'autrui et dans le cadre de conventions conclues avec les communes ou districts urbains la construction ou l'acquisition amélioration ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation accessoirement en secteur libre et principalement en secteur aide en respectant les normes des habitations a loyer modère ou celles exigees pour l'octroi des primes a la construction et éventuellement la construction ou l'aménagement des services communs afférents a ces ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations la location ou la vente de ces immeubles et logements la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits la construction d'immeubles a usage administratif ou commercial dans la limité du quart de la surface construite par la société la location ou la vente de ces immeubles la réalisation d'opération d'aménagement de rénovation urbaine ou de restauration immobilière.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : PARIGI Jean François Administrateur : MEAUX, représenté par MME BROUTIN Evelyne Céline Administrateur : CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M De CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF P., représenté par M BUSSON Patrice Jean Julien Administrateur : LE MAUX Roland Administrateur : GICQUEL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES
09/05/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120089 du 09/05/2012, annonce n° 787
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur partant : Gicquel, Hervé, nomination de l'Administrateur : Rousseau, Antoine
11/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130197 du 11/10/2013, annonce n° 1205
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Le Maux, Roland, Administrateur partant : Rousseau, Antoine, nomination de l'Administrateur : Aibout, Boubakeur-Sedik, nomination de l'Administrateur : Chauvin, nom d'usage : Bonnigal, Catherine, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET SARL TOURON ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF
31/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 5203
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
05/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 8732
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
09/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140028 du 09/02/2014, annonce n° 1099
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS représenté par BRIANCEAU Jacques Albert Eugène Henri Adresse : 29 rue des Plâtrières 95240 Cormeilles en Parisis
06/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140214 du 06/11/2014, annonce n° 1057
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration et directeur général Ville de Meaux représenté par PARIGI Jean-François Adresse : 17 rue Bossuet 77100 Meaux, modification de l'Administrateur Ville de Meaux représenté par --- Représentant permanent : Madame VAISSIERE née BROUTIN Evelyne Céline Né(e) le 12/04/1938 à 75 PARIS 18 Nationalité : Française Demeurant : 46 avenue CLEMENCEAU 77100 Meaux --- Représentant permanent : Mr PARIGI Jean François Né(e) le 25/01/1960 à 92 CHATENAY MALABRY Nationalité : Française Demeurant : 17 rue Bossuet 77100 Meaux --- Représentant permanent : Mr BOURGEOIS Alain Né(e) le 25/06/1944 à 77 MEAUX Nationalité : Française Demeurant : 14 rue GEORGES LUGOL 77100 Meaux --- Représentant permanent : Mr BRAS Artur Jorge Né(e) le 17/09/1976 à 77 Meaux Nationalité : Française Demeurant : 25 rue Saint Fiacre 77100 Meaux --- Représentant permanent : Madame BUFFE Emilie Né(e) le 15/08/1980 à 77 MEAUX Nationalité : Française Demeurant : 60 Rue Jean Jaurès 77100 Meaux
07/12/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150126 du 07/12/2015, annonce n° 4046
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
07/12/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 7009
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
18/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160055 du 18/03/2016, annonce n° 1255
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration et directeur général Ville de Meaux représenté par , BRAS Artur Jorge Adresse : 25 rue Saint-Fiacre 77100 Meaux, modification de l'Administrateur Ville de Meaux représenté par BROUTIN Evelyne Céline nom d'usage : VAISSIERE Adresse : 46 avenue Clémenceau 77100 Meaux, BOURGEOIS Alain Adresse : 14 rue Georges Lugol 77100 Meaux, BRAS Artur Jorge Adresse : 25 rue Saint-Fiacre 77100 Meaux, BUFFE Emilie Adresse : 60 rue Jean Jaurès 77100 Meaux, KELLER Alexandra nom d'usage : MORIN Adresse : 31 rue de la Grande Ile - Appt 223 - 77100 Meaux
11/11/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 15214
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
20/04/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 2626
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , LIQUIER Caroline nom d'usage : CARTALLIER Adresse : 19 rue Gounod 94400 Vitry-sur-Seine
20/04/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 2635
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Aibout, Boubakeur-Sedik, nomination de l'Administrateur : Soukkar, Rita
30/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 1255
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
09/01/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190006 du 09/01/2019, annonce n° 4449
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
09/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 9031
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
07/07/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 1047
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 3272560 EUR
Adresse : place de la Mairie 77100 Meaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE MEAUX HABITATPAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX Entre la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUXAu capital social de 3 272 560 eurosSiège social : Place de la Mairie - 77100 MEAUX RCS MEAUX 662 042 555Et PAYS DE MEAUX HABITATOffice public de l'habitatEtablissement public local industriel et commercialSiège social : Boulevard des Cosmonautes CS 90381 - 77334 MEAUX CEDEXRCS MEAUX 784 960 072Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2019, la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX, société anonyme d'économie mixte au capital de 3 272 560 euros, Siège social : place de la Mairie- 77100 MEAUX, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 662 042 555, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé PAYS DE MEAUX HABITAT, établissement public local industriel et commercial, Siège social : boulevard des Cosmonautes CS 90381 - 77334 MEAUX Cedex, immatriculé au RCS de MEAUX sous le numéro 784 960 072, office public de l'habitat absorbé,ont formé le projet de leur fusion par absorption de PAYS DE MEAUX HABITAT par la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation.L'OPH PAYS DE MEAUX HABITAT apporterait à la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX la totalité de son actif évalué à 248 966 651 euros et la totalité de son passif évalué à 180 285 846 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par PAYS DE MEAUX HABITAT s'élèverait donc à 68 680 805 euros.Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, collectivité de rattachement de l'OPH PAYS DE MEAUX HABITAT, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, soit 68 680 805 euros pour l'OPH PAYS DE MEAUX HABITAT, et 21 923 209 euros pour la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX.En vue de rémunérer cet apport, la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX augmentera son capital de 10 252 240 euros, par l'émission de 640 765 actions d'une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. La prime de fusion s'élève à 58 428 565 euros.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour l'OPH PAYS DE MEAUX HABITAT et pour la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX le 4 juillet 2019 (numéro de dépôt 2019R006143). Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
24/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 2904
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Soukkar, Rita ; nomination de l'Administrateur : De Araujo, David
02/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 1567
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Chauvin, nom d'usage : Bonnigal, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Benfella, nom d'usage : Masson, Najoua
14/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200032 du 14/02/2020, annonce n° 2449
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Buffe, Emilie Claire
20/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 3399
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Ville de Meaux ; nomination du Directeur général : Pasquelin, Edouard Maurice Jacques ; Administrateur partant : Ville de Meaux ; modification de l'Administrateur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , GAGNANT Sophie Diane bénédicte nom d'usage : FERRACCI Adresse : 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE ; Administrateur partant : Benfella, nom d'usage : Masson, Najoua ; nomination de l'Administrateur : CDC HABITAT représenté par SURFARO Sandrine Nathalie Adresse : 3 rue Gazan 75014 Paris ; nomination de l'Administrateur : Cope, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Cretinon, nom d'usage : Dumaine, Anna Rosine Francina ; nomination de l'Administrateur : Venries, Michel ; nomination de l'Administrateur : Marie, nom d'usage : Vielpeau, Emmanuelle Catherine Françoise ; nomination de l'Administrateur : Roger, Corinne Danièle ; nomination de l'Administrateur : Texier, Alain René Ernest ; nomination de l'Administrateur : Laruelle, nom d'usage : Renault, Mireille Pierrette Jeannine
31/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200064 du 31/03/2020, annonce n° 1133
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par CenseurBRIANCEAU Jacques Albert Eugene Henri Adresse : 29 rue des Plâtrières 95240 Cormeilles-en-Parisis
28/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 1279
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Communauté d'agglomération du Pays de Meaux représenté par BRAS Artur Jorge Adresse : Apt A201 25 rue Saint-Fiacre 77100 Meaux ; modification de l'Administrateur Ville de Meaux représenté par , ROGER Corinne Danièle nom d'usage : PONOT ; Administrateur partant : Cope, Jean-François ; Administrateur partant : Cretinon, nom d'usage : Dumaine, Anna Rosine Francina ; Administrateur partant : Venries, Michel ; Administrateur partant : Marie, nom d'usage : Vielpeau, Emmanuelle Catherine Françoise ; Administrateur partant : Roger, Corinne Danièle ; Administrateur partant : Buffe, Emilie Claire ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par Censeur, TANCRE Sabrina Eliane nom d'usage : FERRAT Adresse : 23 rue Kellerman 77340 Pontault-Combault ; nomination de l'Administrateur : Marie, nom d'usage : Vielpeau, Emmanuelle ; nomination de l'Administrateur : Rezeg, Saïd ; nomination de l'Administrateur : Blay, Laëtitia Sandy Jessica ; nomination de l'Administrateur : Morer, Jean-Michel ; nomination de l'Administrateur : Piat, Jean Michel
21/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200205 du 21/10/2020, annonce n° 2896
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : boulevard des Cosmonautes CS 90381 Cedex 77334 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
09/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200028 du 09/02/2020, annonce n° 1091
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Ville de Meaux ; nomination du Directeur général : Pasquelin, Edouard Maurice Jacques ; Administrateur partant : Ville de Meaux ; modification de l'Administrateur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , GAGNANT Sophie Diane bénédicte nom d'usage : FERRACCI Adresse : 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE ; Administrateur partant : Benfella, nom d'usage : Masson, Najoua ; nomination de l'Administrateur : CDC HABITAT représenté par SURFARO Sandrine Nathalie Adresse : 3 rue Gazan 75014 Paris ; nomination de l'Administrateur : Cope, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Cretinon, nom d'usage : Dumaine, Anna Rosine Francina ; nomination de l'Administrateur : Venries, Michel ; nomination de l'Administrateur : Marie, nom d'usage : Vielpeau, Emmanuelle Catherine Françoise ; nomination de l'Administrateur : Roger, Corinne Danièle ; nomination de l'Administrateur : Texier, Alain René Ernest ; nomination de l'Administrateur : Laruelle, nom d'usage : Renault, Mireille Pierrette Jeannine
09/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200028 du 09/02/2020, annonce n° 1104
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MEAUX
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Dans le cadre de conventions conclues avec les communes, syndicats de communes ou districts urbains : L'étude, la construction ou l'acquisition-amélioration, ou l'aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation ou d'hébergement, accessoirement en secteur libre, et principalement ainsi que prévu à l'article L. 481-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et, éventuellement, la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations, la location, la gestion ou la vente de ces immeubles et logements et, plus généralement, tout activité de promotion privée, d'aménagement et de commercialisation de lotissements, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits et plus généralement, toute activité de syndic; l'étude, la construction, l'acquisition, la réhabilitation d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, administratif, de bureaux, ainsi que la location, la gestion ou la vente de ces immeubles et d'équipements de toute nature, que ceux-ci appartiennent ou non a la société, l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine ou de restauration immobilière, notamment d'équipements publics ou privés, ainsi que leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur.
21/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 11750
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : boulevard des Cosmonautes CS 90381 Cedex 77334 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
31/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 1835
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur partant : De Araujo, David ; nomination de l'Administrateur : Bullot, Paul-Henri François Xavier ; nomination de l'Administrateur : Mafflard, Jean-Jacques Henri
17/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 611
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par Censeur, CHOUAKI Amina nom d'usage : ROGUET Adresse : 2 rue Jean Gabin 94410 Saint-Maurice
28/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 2218
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : L'étude, la construction ou l'acquisition-amélioration, ou l'aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation ou d'hébergement, accessoirement en secteur libre, et principalement ainsi que prévu à l'article L. 481-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et, éventuellement, la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations La location, la gestion ou la vente de ces immeubles et logements et, plus généralement, tout activité de promotion privée, d'aménagement et de commercialisation de lotissements, La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits et, plus généralement, toute activité de syndic L'étude, la construction, l'acquisition, la réhabilitation d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, administratif, de bureaux, ainsi que la location, la gestion ou la vente de ces immeubles et d'équipements de toute nature, que ceux-ci appartiennent ou non à la société, L'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine ou de restauration immobilière, notamment d'équipements publics ou privés, ainsi que leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, la réalisation ou la participation à des opérations liées à la production d'énergie et d'électricité renouvelables notamment : L'investissement dans des panneaux solaires intégrés à des Ombrières de parking, à la toiture d'un bâtiment, ou à champs posé au sol, la production d'énergie et d'électricité renouvelables, le conseil en énergie, le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités sus-visées, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autorisation d'occupation temporaire, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages, se rapportant à ces opérations ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à ces opérations, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
15/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 14867
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : boulevard des Cosmonautes CS 90381 Cedex 77334 Meaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
03/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 5672
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , VALY Anne Jacqueline Louisette nom d'usage : MCQUEEN Adresse : 32 rue Claude Bernard 78800 Houilles
08/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 1455
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général partant : Pasquelin, Edouard Maurice Jacques ; nomination du Directeur général : Lejeune, Sophie Corinne Sylvie
02/08/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 2440
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : L'étude, la construction ou l'acquisition-amélioration, ou l'aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation ou d'hébergement, accessoirement en secteur libre, et principalement ainsi que prévu à l'article L. 481-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et, éventuellement, la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations. La location, la gestion ou la vente de ces immeubles et logements et, plus généralement, tout activité de promotion privée, d'aménagement et de commercialisation de lotissements. La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits et, plus généralement, toute activité de syndic. L'étude, la construction, l'acquisition, la réhabilitation d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, administratif, de bureaux, mais également d'équipements flottants contribuant au développement touristique du territoire, ainsi que la location, la gestion ou la vente de ces immeubles et d'équipements de toute nature, que ceux-ci appartiennent ou non à la société. L'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine ou de restauration immobilière, notamment d'équipements publics ou privés, ainsi que leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, la réalisation ou la participation à des opérations liées à la production d'énergie et d'électricité renouvelables notamment : L'investissement dans des panneaux solaires intégrés à des Ombrières de parking, à la toiture d'un bâtiment, ou à champs posé au sol, la production d'énergie et d'électricité renouvelables, le conseil en énergie, le courtage et la distribution de systèmes liés aux activités sus-visées, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autorisation d'occupation temporaire, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages, se rapportant à ces opérations ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à ces opérations, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
02/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 2022
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général partant : Lejeune, Sophie Corinne Sylvie ; nomination du Directeur général : Maurice, Christophe Gustave
02/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 1881
N° RCS : 662 042 555 RCS Meaux
Dénomination : PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur partant : Texier, Alain René Ernest ; Administrateur partant : Laruelle, nom d'usage : Renault, Mireille Pierrette Jeannine ; nomination de l'Administrateur : Jobelin, Alain Pierre ; nomination de l'Administrateur : Baudu, Rose Marie-Josephe
Les questions fréquentes posées sur PAYS DE MEAUX HABITAT
Quel est le numéro SIRET de PAYS DE MEAUX HABITAT ?
Le numéro SIRET de PAYS DE MEAUX HABITAT est 662 042 555 00034
Quel est le code NAF de PAYS DE MEAUX HABITAT ?
Le code NAF de PAYS DE MEAUX HABITAT est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PAYS DE MEAUX HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PAYS DE MEAUX HABITAT est FR6662042555