PELLETIER Active

18/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 1923

N° RCS : 483 238 242 RCS Nîmes
Nom : PELLETIER
Prénom : Michèle
Activité : infirmière
Adresse : 27 impasse des Cigales 30290 Laudun
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes

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20/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160056 du 20/03/2016, annonce n° 1462

N° RCS : 483 238 242 RCS Nîmes
Nom : PELLETIER
Prénom : Michèle
Activité : infirmière
Adresse : 27 impasse des Cigales 30290 Laudun
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/139

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20/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160141 du 20/07/2016, annonce n° 1827

N° RCS : 483 238 242 RCS Nîmes
Nom : PELLETIER
Prénom : Michèle
Activité : infirmière
Adresse : 27 impasse des Cigales 30290 Laudun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de deux ans (option 1) ou dix ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/00139

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29/09/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 2601

N° RCS : 483 238 242 RCS Nîmes
Nom : PELLETIER
Prénom : Michèle
Activité : infirmière
Adresse : rue Sully Prud’hommes La Jasse 30290 Laudun-l'Ardoise
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/09/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 7 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, Parc Kennedy, bât. C1, 30915 Nîmes. N° RG : 15/00139

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26/05/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 2453

N° RCS : 483 238 242 RCS Nîmes
Nom : PELLETIER
Prénom : Michèle
Activité : infirmière
Adresse : 27 impasse des Cigales 30290 Laudun
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/05/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 juillet 2016. Date de cessation des paiements : 07 juillet 2022. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - 30915 Nimes Cédex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/00139

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