PELTIER GUEGAN Active

31/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 2338

N° RCS : 492 898 838 RCS Fréjus
Nom : GUEGAN
Prénom : Martine
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : 22 place Paul Albert Février 83600 Fréjus
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090188 du 30/09/2009, annonce n° 2290

N° RCS : 492 898 838 RCS Fréjus
Nom : GUEGAN
Prénom : Martine
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : 238 rue Maryse Hilz la Montanière 83600 Fréjus
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100184 du 22/09/2010, annonce n° 2002

N° RCS : 492 898 838 RCS Fréjus
Nom : GUEGAN
Prénom : Martine
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : 238 rue Maryse Hilz la Montanière 83600 Fréjus
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160078 du 20/04/2016, annonce n° 2421

N° RCS : 492 898 838 RCS Fréjus
Nom : GUEGAN
Prénom : Martine
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : 238 rue Maryse Hilz la Montanière 83600 Fréjus
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160094 du 05/12/2016, annonce n° 2403

N° RCS : 492 898 838 RCS Fréjus
Nom : GUEGAN
Prénom : Martine
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse : 238 rue Maryse Hilz la Montanière 83600 Fréjus
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 22/04/2016 .

Voir le contenu de l'annonce légale