PEPINIERES TOULEMONDE Active

10/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090174 du 10/09/2009, annonce n° 791

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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23/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 472

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 3704

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2013

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10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 4838

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2014

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 7929

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2015

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 5499

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2016

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 3227

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1200 route de Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2017

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17/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190012 du 17/01/2019, annonce n° 971

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1200 route de Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2018

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02/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 195

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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02/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 1226

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1200 Route De Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1128

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Partie d'activité concernée : pépinières et production de plants
Administration : TOULEMONDE Dominique Jacques René Marie Joseph nom d'usage : TOULEMONDE devient gérant

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09/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200110 du 09/06/2020, annonce n° 756

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES DES COSTIERES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 1200 Route De Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2020, la société PEPINIERES DES COSTIERES, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège est situé Mas Demian, 1200 Route de Comps, 30300 JONQUIERES SAINT VINCENT, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 670 201 441 et la société TOULEMONDE FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 143.820 euros, dont le siège social est 1200 Route de Comps, Mas Demian, 30300 JONQUIERES SAINT VINCENT, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 382 040 616 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société TOULEMONDE FRERES ferait apport à la société PEPINIERES DES COSTIERES de la branche autonome d'activité ayant pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, et spécialement l'activité de pépiniériste, exploitée à JONQUIERES SAINT VINCENT (30300), Mas Demian, ledit apport évalué globalement à 2.094.254,63 €, les éléments d'actif s'élevant à 3.316.167,04 € et les éléments de passif à 1.221.912,41 €. Il est proposé que l'apport de la société apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 8.400 parts sociales d'un montant nominal de 5 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 42.000 € pour le porter de 8.000 € à 50.000 euros. Une prime d'apport de 2.052.254,63 € serait dégagée. Toutes les opérations, actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société TOULEMONDE FRERES apportés à la société PEPNIERES DES COSTIERES effectuées depuis la date du 31 décembre 2019, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par PEPINIERES DES COSTIERES. L'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES pour la société PEPINIERES DES COSTIERES et au Greffe du Tribunal de Comme de NIMES pour la société TOULEMONDE FRERES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société apporteuse et par les associés de la société bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 28 mai 2020 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 28 mai 2020 pour le compte de la société PEPINIERES DES COSTIERES et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 28 mai 2020 pour le compte de la société TOULEMONDE FRERES.

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01/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 672

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 2066

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1200 Route De Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 1007

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : TOULEMONDE Dominique Jacques René Marie Joseph nom d'usage : TOULEMONDE n'est plus gérant

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12/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 1522

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1200 Route De Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 663

N° RCS : 670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination : PEPINIERES TOULEMONDE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : TOULEMONDE Philippe nom d'usage : TOULEMONDE n'est plus gérant. TOULEMONDE Mathieu nom d'usage : TOULEMONDE devient gérant. TOULEMONDE Antoine nom d'usage : TOULEMONDE devient gérant

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