Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200110 du 09/06/2020, annonce n°756
N° RCS :
670 201 441 RCS Nîmes
Dénomination :
PEPINIERES DES COSTIERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
1200 Route De Comps Mas Demian 30300 Jonquières-Saint-Vincent
Commentaires :
AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2020, la société PEPINIERES DES COSTIERES, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège est situé Mas Demian, 1200 Route de Comps, 30300 JONQUIERES SAINT VINCENT, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 670 201 441 et la société TOULEMONDE FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 143.820 euros, dont le siège social est 1200 Route de Comps, Mas Demian, 30300 JONQUIERES SAINT VINCENT, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 382 040 616 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société TOULEMONDE FRERES ferait apport à la société PEPINIERES DES COSTIERES de la branche autonome d'activité ayant pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, et spécialement l'activité de pépiniériste, exploitée à JONQUIERES SAINT VINCENT (30300), Mas Demian, ledit apport évalué globalement à 2.094.254,63 €, les éléments d'actif s'élevant à 3.316.167,04 € et les éléments de passif à 1.221.912,41 €. Il est proposé que l'apport de la société apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 8.400 parts sociales d'un montant nominal de 5 € chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmenterait ainsi son capital de la somme de 42.000 € pour le porter de 8.000 € à 50.000 euros. Une prime d'apport de 2.052.254,63 € serait dégagée. Toutes les opérations, actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société TOULEMONDE FRERES apportés à la société PEPNIERES DES COSTIERES effectuées depuis la date du 31 décembre 2019, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par PEPINIERES DES COSTIERES. L'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES pour la société PEPINIERES DES COSTIERES et au Greffe du Tribunal de Comme de NIMES pour la société TOULEMONDE FRERES ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société apporteuse et par les associés de la société bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 28 mai 2020 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 28 mai 2020 pour le compte de la société PEPINIERES DES COSTIERES et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIMES le 28 mai 2020 pour le compte de la société TOULEMONDE FRERES.
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