Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n°688
N° RCS :
819 886 151 RCS Romans
Dénomination :
PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Route De Romans 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) du 11 mai 2022, la société PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN, SAS, au capital de 700 000 €, dont le siège social est à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée RCS de ROMANS sous le numéro 819 886 151, et la société PERRENOT TOULOUSE, SAS, au capital de 400 000 €, dont le siège est à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 509 852 612, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PERRENOT TOULOUSE par la société PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif : Aux termes de ce projet, la société PERRENOT TOULOUSE apportera à la société PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN la totalité de son actif évalué à 3 113 507 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 476 599 €, soit un apport net de 636 908 €. La société absorbée et la société absorbante n’ont aucun lien en capital, elles sont uniquement des sociétés sœurs et leur capital est entièrement et uniquement détenu par la société mère, ZAMENHOF EXPLOITATION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Date d'effet : Toutes les opérations effectuées par la société PERRENOT TOULOUSE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN. La présente fusion sera effective et deviendra définitive à la date du 30 juin 2022. La société PERRENOT TOULOUSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 12/05/2022 , au nom des sociétés PERRENOT TOULOUSE et PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis, le représentant légal.
Voir le contenu de l'annonce légale