PERUZZETTO Active

09/08/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130173 du 09/08/2013, annonce n° 806

N° RCS : 480 611 508 RCS Nîmes
Nom : PERUZZETTO
Prénom : Noémie
Activité : viticulture
Adresse : Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

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07/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140126 du 07/03/2014, annonce n° 891

N° RCS : 480 611 508 RCS Nîmes
Nom : PERUZZETTO
Prénom : Noémie
Activité : viticulteur
Adresse : Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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31/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140166 du 31/08/2014, annonce n° 499

N° RCS : 480 611 508 RCS Nîmes
Nom : PERUZZETTO
Prénom : Noémie
Activité : viticulrice
Adresse : Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

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27/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170248 du 27/12/2017, annonce n° 1742

N° RCS : 480 611 508 RCS Nîmes
Nom : PERUZZETTO
Prénom : Noémie
Activité : viticulture
Adresse : Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/12/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139

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