PEUGEOT Active

12/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090236 du 12/08/2009, annonce n° 1939

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel Joseph
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 2617

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel, Joseph
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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17/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120201 du 17/10/2012, annonce n° 1480

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel, Joseph
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 1750

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel, Joseph
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120250 du 27/12/2012, annonce n° 2430

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel, Joseph
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/12/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120249 du 25/12/2012, annonce n° 1018

N° RCS : 424 328 821 RCS Arras
Nom : CHAMILLARD
Prénom : Michel, Joseph
Adresse : 110 rue d'Hesdin 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise

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