PEUGEOT JAPY Active

17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 520

N° RCS : 383 936 762 RCS Montbéliard
Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : modification de la composition du conseil d'administration, administrateur nouveau : ZIMMERER (Hubert).

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20/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090224 du 20/11/2009, annonce n° 2266

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Administrateur : MERMILLIOD Cédric Administrateur : MONNEROT DUMAINE Arielle né(e) MERMILLIOD Administrateur : ZIMMERER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

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19/05/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090095 du 19/05/2009, annonce n° 2297

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Homologation de l'accord de conciliation signé entre la SA Peugeot Japy industries (Rcs Belfort 383-936-762 dont le siège social est situé Usine sous Roches - 25700 Valentigney et ses principaux créanciers. Conformément à l'article R 611-43 du code de commerce le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance .

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12/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110072 du 12/04/2011, annonce n° 3193

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : MALLET Philippe Administrateur : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

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25/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2654

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAIKE AUTOMATIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)

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09/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130081 du 09/11/2013, annonce n° 7537

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 14177

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 3783

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20150143 du 29/07/2015, annonce n° 2114

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAIKE AUTOMOTIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 12373

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 10338

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170118 du 01/12/2017, annonce n° 13909

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1559

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/08/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval prise en la personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

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23/02/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 2174

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/02/2018
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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23/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 2258

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2018
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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01/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1470

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/07/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180141 du 27/07/2018, annonce n° 1478

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Jugement prononçant
Date : 24/07/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.

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28/10/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220210 du 28/10/2022, annonce n° 1985

N° RCS : 383 936 762 RCS Belfort
Dénomination : PEUGEOT JAPY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
Adresse : Usine Sous Roches 25700 Valentigney
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/10/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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