PF L'ETOILE FUNERAIRE Active

06/11/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090215 du 06/11/2009, annonce n° 337

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Administration : Co-gérant : BOISSON François Octave Co-gérant : BOUSSONNIERE Nicole Louise Co-gérant : BOUSSONNIERE Michel Nicolas
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : rue Jean Monnet Z.A.C. de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR
Activité : Pompes funèbres, vente d'articles funéraires et gestion de chambres funéraires, marbrier
Adresse de l'établissement : 22 rue de l'Industrie 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : PADIOLEAU
Prénom : Arlette
A dater du : 23/03/1995
Date de commencement d'activité : 01/04/1995
Publication légale : HEBDO SEVRE ET MAINE du 08/10/2009
Oppositions : ME MOREAU FREDERIC 11 RUE DE MACHECOUL 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat

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16/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130092 du 16/12/2013, annonce n° 3243

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 4099

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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23/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150007 du 23/01/2015, annonce n° 2262

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 6341

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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09/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160198 du 09/10/2016, annonce n° 219

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 50000 EUR
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FUNAMBULIA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AMBULANCES MARTINSociété à responsabilité limitée au capital de 50 000 eurosSiège social : rue Jean Monnet ZAC de Beausoleil 44116 VIEILLEVIGNE400 350 161 R.C.S. NANTESEt,FUNAMBULIASociété à responsabilité limitée au capital de 10 000 eurosSiège social : rue Jean Monnet ZAC de Beausoleil 44116 VIEILLEVIGNE452 721 806 R.C.S. NANTES.1 - Fusion par voie d'absorption de la société FUNAMBULIA par la société AMBULANCES MARTIN 2 - Évaluation de l'actif et du passif de la société FUNAMBULIA dont la transmission à la société AMBULANCES MARTIN est prévue à la valeur nette comptable sur la base du dernier exercice social des comptes clos le 31 mars 2016 :- actif : 614 489 euros,- passif : 263 783 eurosSoit un actif net apporté de 350 706 euros.3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 0,40 part sociale nouvelle de la société AMBULANCES MARTIN pour 1 part sociale de la société FUNAMBULIA, soit création de 400 parts sociales nouvelles pour les 1 000 parts sociales de la société FUNAMBULIA représentant une augmentation de capital de la SARL AMBULANCES MARTIN de 40 000 euros4 - Montant prévu de la prime de fusion après augmentation de capital : 310 706 euros.5 - La société FUNAMBULIA détenant 500 parts de la société AMBULANCES MARTIN, ces titres seront annulés par réduction de capital de 50 000 euros. Le capital social de la société AMBULANCES MARTIN sera en définitive de 40 000 euros.6 - Montant prévu de la prime de fusion après la réduction de capital par annulation de titres : 57 603 euros.7 - Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.8 - Le projet de fusion a été établi en date du 30 septembre 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux Sociétés le 05 octobre 2016.9 - La fusion interviendra sous les conditions suspensives ci-après stipulées :- Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société FUNAMBULIA qui actera également la dissolution sans liquidation de la Société à compter de la réalisation définitive de la fusion ;- Approbation de la fusion par décisions de l'Associée unique de la société AMBULANCES MARTIN qui augmentera le capital de cette dernière, en conséquence de la fusion et réduira son capital social par annulation immédiate de ses propres parts reçues dans le cadre de la fusion.Pour avis, la gérance.

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21/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160248 du 21/12/2016, annonce n° 612

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 5508

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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20/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180216 du 20/11/2018, annonce n° 3654

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2753

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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08/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200131 du 08/07/2020, annonce n° 356

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : AMBULANCES MARTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant partant : Boussonniere, Michel Nicolas

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13/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210008 du 13/01/2021, annonce n° 979

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ETOILE FUNERAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VIEILLEVIGNE du 15 décembre 2020, La société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est Rue Jean Monnet, Zac de Beausoleil, 44116 VIEILLEVIGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° 400 350 161, et la société AMBULANCES MARTIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Rue Jean Monnet, Zac de Beausoleil, 44116 VIEILLEVIGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° 883 604 878, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE ferait apport à la société AMBULANCES MARTIN de sa branche complète et autonome d'activité d'ambulance, de taxi conventionné, vsl, transport sanitaire dans le cadre de l'aide médicale urgente, des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes sur prescription médicale. Les comptes de la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 353 191,84 €, le passif pris en charge par la société AMBULANCES MARTIN à 74 191,84 €, soit un apport d'une valeur nette de 279 000 €. En rémunération de cet apport, la société AMBULANCES MARTIN augmenterait son capital de 279 000 € par la création de 279 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AMBULANCES MARTIN, la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AMBULANCES MARTIN sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AMBULANCES MARTIN. L'apport consenti par la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE et l'augmentation de capital de la société AMBULANCES MARTIN qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société AMBULANCES MARTIN et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE et AMBULANCES MARTIN seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AMBULANCES MARTIN. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 08 janvier 2021. Pour avis

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03/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 1298

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 212

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 978

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Pompes funèbres, transports de corps avant et après mise en bière, organisation des obsèques, fournitures de housses, vente et installation de caveaux, gestion de chambres funéraires.

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 1258

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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01/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 1037

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Le Tilly, nom d'usage : Boussonniere, Karine Catherine

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08/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230005 du 08/01/2023, annonce n° 1220

N° RCS : 400 350 161 RCS Nantes
Dénomination : PF L'ÉTOILE FUNÉRAIRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Jean Monnet Zac de Beausoleil 44116 Vieillevigne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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