PHIPA Active

25/11/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 593

N° RCS : 890 383 342 RCS Guéret
Dénomination : PHIPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Actionnaire unique : AUBUSSON DISTRIBUTION (SAS)
Capital : 1000 EUR
Adresse : rue Branly Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
A dater du : 27/10/2020
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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07/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 345

N° RCS : 890 383 342 RCS Guéret
Dénomination : PHIPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Rue Branly Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société AUBUSSON DISTRIBUTION (AUBUDIS), société apporteuse, société par actions simplifiée, au capital de 88 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 301 332 060, Et la société PHIPA, société bénéficiaire, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 890 383 342, Ont établi le 23 juin 2021 à AUBUSSON, un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AUBUDIS ferait apport à la société PHIPA de sa branche complète et autonome d'activité de supermarché exploité sous l’enseigne U EXPRESS au 55, avenue de la République - 23110 EVAUX-LES-BAINS. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 janvier 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à un actif apporté de 1.814.308,13 euros et un passif pris en charge de 732.808,13 euros, soit un actif net apporté de 1.081.500 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société AUBUDIS, 108.150 actions de 10 euros chacune de nominal, créées par la Société PHIPA au titre d'une augmentation de capital de 1.081.500 euros, portant ledit capital à 1.082.500 euros. L'apport ne donnera lieu à aucune prime d'émission. La société PHIPA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PHIPA. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Guéret, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce GUERET au nom de la société AUBUDIS, société apporteuse, et de la société PHIPA, société bénéficiaire le 1er juillet 2021. POUR AVIS

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10/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 1619

N° RCS : 890 383 342 RCS Guéret
Dénomination : PHIPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Branly Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 762

N° RCS : 890 383 342 RCS Guéret
Dénomination : PHIPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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