PICAVET Active

28/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090101 du 28/05/2009, annonce n° 1436

N° RCS : 405 044 595 RCS Sens
Nom : PICAVET
Prénom : William
Activité : Mécanique et carrosserie autos, agricole, poids lourds à domicile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : rue des Pêcheurs 89400 Epineau-les-Voves
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : dont la misssion est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 2394

N° RCS : 405 044 595 RCS Sens
Nom : PICAVET
Prénom : William, Marcel, Gustave
Activité : Mécanique et carrosserie autos, agricole, poids lourds à domicile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : rue des Pêcheurs 89400 Epineau-les-Voves
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CARLO François, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté SEGARD-CARBONI.

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04/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 04/11/2010, annonce n° 2583

N° RCS : 405 044 595 RCS Sens
Nom : PICAVET
Prénom : William, Marcel, Gustave
Activité : Mécanique et carrosserie autos, agricole, poids lourds à domicile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : rue des Pêcheurs 89400 Epineau-les-Voves
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/12/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110008 du 01/12/2011, annonce n° 2738

N° RCS : 405 044 595 RCS Sens
Nom : PICAVET
Prénom : William, Marcel, Gustave
Activité : Mécanique et carrosserie autos, agricole, poids lourds à domicile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : rue des Pêcheurs 89400 Epineau-les-Voves
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 16.12.2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12.01.2010 et nommant la SELAS SEGARD-CARBONI en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL FRANCOIS CARLO en qualité de mandataire judiciaire, ouvrant une nouvelle période d'observation de quatre mois à compter du 16.12.2010 et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Sens pour les suites de la procédure.

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25/09/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110186 du 25/09/2011, annonce n° 1206

N° RCS : 405 044 595 RCS Sens
Nom : PICAVET
Prénom : William, Marcel, Gustave
Activité : Mécanique et carrosserie autos, agricole, poids lourds à domicile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : rue des Pêcheurs 89400 Epineau-les-Voves
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Carlo, prise en la personne de Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

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