PIERAUT ELECTRICITE Active

19/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20100055 du 19/03/2010, annonce n° 826

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc n'est plus président du conseil d'administration. PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc n'est plus administrateur. PIERAUT Robert Francois nom d'usage : PIERAUT Robert n'est plus administrateur. HOLAS Colette Andrée nom d'usage : PIERAUT Colette n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GAUTHEY Alain nom d'usage : GAUTHEY Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc devient gérant.

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11/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 594

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT AMOUR (JURA) du 02 Août 2013, la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est sis à Chemin du Carlet, 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 478 449 853 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER et la société ETABLISSEMENTS PIERAUT, société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis à Sur Carlet, 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 310 147 111 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion.La société S.A.R.L. Roger CHEVALIER serait absorbée par la société ETABLISSEMENTS PIERAUT. En conséquence, seraient transférés à la société ETABLISSEMENTS PIERAUT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société S.A.R.L Roger CHEVALIER sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER devant être dévolue à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER et de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT clôturés au 31 Décembre 2012 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée pour chacune d'elles en assemblée générale ordinaire tenue le 27 Juin 2013.Les actifs et les passifs de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER seraient transférés à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable.Ainsi, la totalité de l'actif de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER évalué à 158.837 euros et la totalité de son passif évalué à 150.013 euros, seraient transférés par celle-ci à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT. Le montant de l'actif net transmis par la société S.A.R.L.. Roger CHEVALIER à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT seraient de 8.824 euros.La société S.A.R.L Roger CHEVALIER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2013.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER depuis la date du 1er Janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT.La parité de fusion serait de 4 parts sociales de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER pour 1 part sociale de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT (soit un ratio d'échange de 4 parts sociales de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER pour 1 part sociale de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER, la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 8.000 euros pour le porter de 100.000 euros à 108.000 euros par l'émission de 200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune.Il est prévu que ces 200 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 824 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 02 Août 2013 pour chacune de ces sociétés.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLa gérance

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07/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20130215 du 07/11/2013, annonce n° 893

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 2284

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 5522

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150127 du 09/12/2015, annonce n° 4099

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 5854

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 5793

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 555

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AMOUR (JURA) du 12 Juin 2017, la Société " SCOPELEC ", société à responsabilité limitée au capital de 105.000 €, dont le siège social est sis Z.A. EN BERIA, 39130 CLAIRVAUX LES LACS, immatriculée sous le numéro 344 987 201 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER et la Société " PIERAUT ELECTRICITE ", Société à responsabilité limitée au capital de 250.000 €, dont le siège social est sis " EN CARLET ", 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 310 147 111 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion. La Société " SCOPELEC " serait absorbée par la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". En conséquence, seraient transférés à la société " PIERAUT ELECTRICITE ", sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société " SCOPELEC " sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société " SCOPELEC " devant être dévolue à la Société " PIERAUT ELECTRICITE ", dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La Société " SCOPELEC " serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " SCOPELEC " depuis le date du 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société "SCOPELEC " et de la Société " PIERAUT ELECTRICITE " clôturés au 31 Décembre 2016 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée par chacune d'elle en assemblée générale ordinaire tenue le 29 Avril 2017. Les actifs et les passifs de la société " SCOPELEC " seraient transférés à la société " PIERAUT ELECTRICITE " pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La Société " SCOPELEC " ferait apport à la Société " PIERAUT ELECTRICITE " de la totalité de son actif, soit 858.103 € à charge de la totalité de son passif, soit 509.344 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 348.759 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux parts sociales de la Société " SCOPELEC " pour une part sociale de la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". En rémunération de représentation de l'apport-fusion effectué par la Société " SCOPELEC ", la Société " PIERAUT ELECTRICITE " procédera à une augmentation de capital sociale d'un montant de 162.037 € par création de 1750 parts sociales nouvelles émises au pair, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société " SCOPELEC " par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société " SCOPELEC " et le montant de l'augmentation de capital, égale à 186.722 € constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la Société " PIERAUT ELECTRICITE " sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 13 Juin 2017 pour chacune de ces sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, la gérance.

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17/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 1294

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Sté par actions simplifiée AUDIT 01 devient commissaire aux comptes titulaire. MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET devient commissaire aux comptes suppléant

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20/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180238 du 20/12/2018, annonce n° 4854

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : SUR CARLET 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 3877

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : SUR CARLET 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 1736

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT n'est plus gérant. PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT devient président

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24/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 3553

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 5225

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 1841

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : JOURNOT David Valentin Maurice nom d'usage : JOURNOT devient directeur général

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 3496

N° RCS : 310 147 111 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Sur Carlet 39160 Saint-Amour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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