PIMBONNET Active

22/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190058 du 22/03/2019, annonce n° 1087

N° RCS : 404 923 146 RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
Forme Juridique : mutuelle
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/03/2019
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009

Voir le contenu de l'annonce légale

15/09/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210180 du 15/09/2021, annonce n° 1966

N° RCS : 404 923 146 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PIMBONNET
Prénom : Marc
Activité : Agriculteur
Adresse : Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/09/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803

Voir le contenu de l'annonce légale

05/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 2483

N° RCS : 404 923 146 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PIMBONNET
Prénom : Marc
Activité : agriculteur
Adresse : Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00803

Voir le contenu de l'annonce légale