PINEAU THERMIC SYSTEM Active

07/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100026 du 07/02/2010, annonce n° 1411

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOUARN Guy Directeur général : LOUARN Valérie né(e) LE GUILLOU Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yannick

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 6197

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 boulevard Okehampton 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 9226

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 boulevard Okehampton 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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31/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 507

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOUARN ET FILS (SARL) Directeur général : LOUARN Valérie né(e) LE GUILLOU Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yannick

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 6024

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 boulevard Okehampton 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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08/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150047 du 08/03/2015, annonce n° 640

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LOUARN ET FILS (SARL) représenté par LOUARN Guy Directeur général : LOUARN Valérie né(e) LE GUILLOU Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yannick

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 5105

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 boulevard Okehampton 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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01/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 780

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : ETABLISSEMENTS PINEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 785

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180206 du 06/11/2018, annonce n° 5029

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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11/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180005 du 11/01/2018, annonce n° 2159

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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03/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 2346

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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05/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 3606

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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26/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 3084

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 829

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 4 Boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION entre la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM, au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° siret 312 614 209, et dont le siège social est 4 Boulevard Gustave EIFFEL, à 53 400 CRAON et la SAS PINEAU THERMIC OUEST, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° siret 810 849 398 et dont le siège social est Rue de la Cour des Roses, 33 530 NOYAL SUR VILAINE. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 janvier 2022, la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM, au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° siret 312 614 209, et dont le siège social est 4 Boulevard Gustave EIFFEL, à 53 400 CRAON et la SAS PINEAU THERMIC OUEST, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° siret 810 849 398 et dont le siège social est Rue de la Cour des Roses, 33 530 NOYAL SUR VILAINE ont établi le projet de leur fusion. La SAS PINEAU THERMIC OUEST serait absorbée par la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM. En conséquence, seraient transférés à la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS PINEAU THERMIC OUEST, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS PINEAU THERMIC OUEST devant être dévolue à la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés clôturés au 31 mars 2021- comptes certifiées par le CAC de chacune des sociétés et approuvés par l’actionnaire commun unique. Les actifs et passifs de la SAS PINEAU THERMIC OUEST seraient transférés à la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2021 de la SAS PINEAU THERMIC OUEST, la totalité de l'actif de la SAS PINEAU THERMIC OUEST, évalué à 863.151 €, et la totalité du passif de la SAS PINEAU THERMIC OUEST, évalué à 799.797 €, seraient transférés par la SAS PINEAU THERMIC OUEST à la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 63.354 €. La SAS PINEAU THERMIC OUEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la décision de l’actionnaire, détenant la totalité du capital des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er avril 2021. La fusion prendrait effet d'un point de vue juridique après expiration des délais légaux d’opposition et signature de l’acte par l’actionnaire unique constatant la réalisation définitive de la fusion absorption. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS PINEAU THERMIC OUEST depuis la date du 1er avril 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS PINEAU THERMIC SYSTEM. La Sarl LOUARN ET FILS, au capital de 150.000 euros, dont le siège est 8 rue des Frairies 53400 CRAON, immatriculée au RCS LAVAL 498 331 180, détient la totalité des actions et droits de vote, tant dans la société absorbante que dans la société absorbée, conformément aux dispositions prévues par les articles L.236-3 II 3° et R.236-1 du code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des actions absorbées contre des actions de la société absorbante, et il n’y aura pas d’augmentation de capital. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’actionnaire unique des deux sociétés participant à la fusion, après expiration des délais légaux. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal de commerce de LAVAL pour la SAS PINEAU THERMIC SYTEM - le 26 janvier 2022 au greffe du tribunal de commerce de RENNES pour la SAS PINEAU THERMIC OUEST Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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17/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230011 du 17/01/2023, annonce n° 1226

N° RCS : 312 614 209 RCS Laval
Dénomination : PINEAU THERMIC SYSTEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Boulevard Gustave Eiffel 53400 Craon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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