PINON Active

03/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 1673

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : la MSA AIN RHONE
Forme Juridique : Mutuelle
Activité : chef d'exploitation à titre individuel et employeur de main d'oeuvre agricole / exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/07/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006

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19/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 1988

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PINON
Prénom : Claude
Activité : chef d’exploitation
Adresse : route de Jons 01360 Balan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/09/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

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14/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1376

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PINON
Prénom : Claude
Activité : reproduction de plantes
Adresse : route de Jons 01360 Balan
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/04/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791

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27/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210018 du 27/01/2021, annonce n° 3017

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PINON
Prénom : Claude
Activité : reproduction de plantes
Adresse : route de Jons 01360 Balan
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

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17/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210033 du 17/02/2021, annonce n° 4650

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PINON
Prénom : Claude
Activité : reproduction de plantes
Adresse : route de Pont-de-Jons 01360 Balan
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791

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22/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210120 du 22/06/2021, annonce n° 2984

N° RCS : 344 643 630 RCS Bourg en Bresse
Nom : PINON
Prénom : Claude
Activité : reproduction de plantes
Adresse : route de Jons 01360 Balan
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791

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