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22/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 1962

N° RCS : 409 197 076 RCS Douai
Nom : DELVAL
Prénom : Alain
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 16 rue F. Herbo 59310 Orchies
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 3393

N° RCS : 409 197 076 RCS Douai
Nom : DELVAL
Prénom : Alain
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 16 rue F. Herbo 59310 Orchies
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2664

N° RCS : 409 197 076 RCS Douai
Nom : DELVAL
Prénom : Alain
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 16 rue F. Herbo 59310 Orchies
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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07/04/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20130068 du 07/04/2013, annonce n° 802

N° RCS : 409 197 076 RCS Douai
Nom : DELVAL
Prénom : Alain
Adresse : 16 rue F. Herbo 59310 Orchies

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