Société PJM PARTICIPATIONS à FROUARD (54390)

08/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 08/03/2013, annonce n° 360

N° RCS : 433 168 408 RCS Nancy
Dénomination : ACOMETAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000 EUR
Adresse : 103 chemin En Orient 54760 Leyr
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FROUARD 54390 du 23 février 2013 - la société ACOMETAL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à LEYR 54760 - 103, Chemin en Orient Prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 433 168 408 et - la société ACOMETAL, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est à LEYR 54760 - 103, Chemin en Orient Prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 788 854 701 ont établi le projet de l'apport par la société ACOMETAL au profit de la société ACOMETAL, de la branche d'activité de pose de structures métalliques ou métallurgiques ou de tous ouvrages relatifs aux fermetures de bâtiment en optant pour le régime des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. La société ACOMETAL ferait apport à la société ACOMETAL de la totalité de l'actif de la branche d'activité soit 354 017 euros, à charge de payer la totalité de son passif évalué à 244 017 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à 110 000 euros. En rémunération de l'apport net, il serait émis 11 000 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées intégralement à la société ACOMETAL à titre d'augmentation du capital social de la société ACOMETAL pour un montant de 110 000 euros. Aucune prime d'émission ne serait constatée dans le cadre de cette opération. L'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 27 février 2013

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