PLANETE SESAME METISSE Active

11/07/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 2129

N° RCS : 500 759 568 RCS Pontoise
Dénomination : Association Planete Sesame Metisse
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 49 bis rue du Parc C.C. Saut du Loup 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/06/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : constate la cessation des paiements de l'ASSOCIATION PLANETE SESAME METISSE ; en fixe provisoirement la date au 20 décembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION PLANETE SESAME METISSE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au Mandataire pour l'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; RG n° : 17/35

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11/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 2612

N° RCS : 500 759 568 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PLANETE SESAME METISSE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 49 bis rue du Parc C.C. Saut du Loup 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/09/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de trois mois représentée par sa Présidente Madame BRODZIAK (Sylvie), afin d'élaborer un plan de redressement ; RG n° : 17/35

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14/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180009 du 14/01/2018, annonce n° 1824

N° RCS : 500 759 568 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION PLANETE SESAME METISSE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 49 bis rue du Parc C.C. Saut du Loup 95310 Saint-Ouen-L'Aumône
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/12/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décide de prolonger une ultime fois la période d'observation pour une durée d'un mois ; RG n° : 17/35

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13/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 4062

N° RCS : 500 759 568 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PLANETE SESAME METISSE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 49 bis rue du Parc, C.C. Saut du Loup 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 17/35

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