PLEINE LUNE Active

25/12/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 123

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RICHAUD David
Capital : 4000 EUR
Adresse : 11 place de la République 05000 Gap
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Prise en location-gérance
Activité : Bar, petite restauration.
Adresse de l'établissement : 11 place de la République 05000 Gap
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : RICHAUD
Prénom : David
A dater du : 16/12/2016
Date de commencement d'activité : 15/12/2016

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07/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 306

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 place de la République 05000 Gap
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 237

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Place De la République 05000 Gap
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 289

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Place De la République 05000 Gap
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 323

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Place De la République 05000 Gap
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 416

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Place De la République 05000 Gap
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 44

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 4000.00 EUR
Adresse : 11 Place De la République 05000 Gap
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/03/2021, M. David RICHAUD, 11 Place de la Républiqu, 05000 GA, RCS GAP 382 923 753 ET La Société PLEINE LUNE, SARL au capital de 4.000 €, 11 Place de la République – 05000 GAP, RCS GAP 824 276 711 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions régi par les articles L.236-23 et L.236-34 du code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, M. David RICHAUD ferait apport à la société PLEINE LUNE de sa branche complète et autonome d'activité de bar, petite restauration, selon les modalités suivantes :1/- Pour établir les conditions de l'opération, M. David RICHAUD et la SARL PLEINE LUNE ont arrêté leurs comptes le 31/10/2021. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.-L'actif total apporté s'élève à : 429.506,25 €, - le total du passif pris en charge s'établit à : 82.506,25 €, - l'actif net apporté est donc de : 347.000 € 2/- En rémunération de l'apport partiel d'actif, la société PLEINE LUNE augmentera son capital social d'une somme de 34.700 € pour le porter à 38.400 €, au moyen de la création de 3.840 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 10 €, qui seront attribuées à M. David RICHAUD. La prime d'apport s’élèvera à 312.300 €., 3/- La SARL PLEINE LUNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/11/2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la SARL PLEINE LUNE. L'apport consenti par M. David RICHAUD et l'augmentation de capital de la SARL PLEINE LUNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de M. David RICHAUD sera solidairement tenue avec la société PLEINE LUNE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. 4/- Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GAP, le 22/06/2022 5/- Oppositions : art. L 236-21 du Code de Commerce.

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13/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 75

N° RCS : 824 276 711 RCS Gap
Dénomination : PLEINE LUNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Bar, petite restauration.

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