PLEINE MER Active

15/10/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 976

N° RCS : 904 131 166 RCS Béziers
Dénomination : PLEINE MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BBR
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Chemin du Clôt Camping Pleine Mer 34450 Vias
A dater du : 13/10/2021

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 5231

N° RCS : 904 131 166 RCS Béziers
Dénomination : PLEINE MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Chemin du Clôt Camping Pleine Mer 34450 Vias
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 377

N° RCS : 904 131 166 RCS Béziers
Dénomination : PLEINE MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Chemin du Clôt Camping Pleine Mer 34450 Vias
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS D’UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 mai 2022 à Vias, les sociétés BBR et PLEINE MER ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société BBR ferait apport à la société PLEINE MER de sa branche complète et autonome d'activité de camping et hébergement de loisirs sise et exploitée chemin du Clot, 34450 Vias sous l’enseigne CAMPING PLEINE MER. 3.Les comptes des sociétés BBR et PLEINE MER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PGC art. 720-1 et 740-1), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 octobre 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.523.232 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.574.232 euros, soit un actif net apporté égal à 949.000 euros. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société BBR, il sera attribué à la société BBR 949.000 actions nouvelles, d’un euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société PLEINE MER par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de la société PLEINE MER étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BBR et la valeur nominale des actions créées par la société PLEINE MER à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La société PLEINE MER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er novembre 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PLEINE MER. 7.L'opération d’apport partiel d’actif deviendra définitive à l'issue des décisions de l’associé unique de la société la société PLEINE MER, qui se tiendra après celle de la société BBR, réalisant l'augmentation de capital en rémunération de l’apport partiel d’actif et constatant la réalisation définitive de l'opération. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société BBR sera solidairement tenue avec la société PLEINE MER des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 19 mai 2022, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Béziers. Pour avis

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 950

N° RCS : 904 131 166 RCS Béziers
Dénomination : PLEINE MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activité de camping et hébergement de loisirs

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11/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 2588

N° RCS : 904 131 166 RCS Béziers
Dénomination : PLEINE MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Chemin du Clôt Camping Pleine Mer 34450 Vias
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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