POLE NUMERIQUE Active

31/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 1483

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : favoriser l'appropriation des services et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare Allée B Alixan 26958 Valence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02508

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03/01/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170001 du 03/01/2017, annonce n° 1205

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : Association POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : favoriser l'appropriation des services et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare Allée B Alixan 26958 Valence
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/12/2016
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; avec maintien de l'activité : un mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 16/02508

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28/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1412

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : Association POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : favoriser l'appropriation des services et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare Allée B Alixan 26958 Valence
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/02/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; 16/02508

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26/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 2009

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : Association POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : Association
Activité : favoriser l'appropriation des services et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare Allée B Alixan 26958 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02508

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25/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 822

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : association
Activité : favoriser l’appropriation des services, des usages et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare allée B.-Alixan 26958 Valence Cedex 9
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/09/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de l’état des créances, bénéficiant du privilige institué par l’article L 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02508

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10/02/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 666

N° RCS : 502 723 208 RCS Valence
Dénomination : ASSOCIATION POLE NUMERIQUE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : favoriser l’appropriation des services et des usages numériques pour tous
Adresse : 1 avenue de la Gare, Allée B ALIXAN 26958 Valence Cedex 9
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/01/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/02508

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