POLYCLINIQUE DE L'EUROPE Active

20/10/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 431

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : POLYCLINIQUE DE LA FORET, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Capital : 100 EUR
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
A dater du : 10/10/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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13/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160221 du 13/11/2016, annonce n° 429

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 100 EUR
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2016,La société POLYCLINIQUE DE LA FORET (société anonyme au capital de 1.678.560 euros, dont le siège est situé 33 Boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 788 395 549),Et la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE (société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 823 036 280),ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-22 du Code de commerce.La société POLYCLINIQUE DE LA FORET ferait ainsi apport à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, avec effet différé au 31 décembre 2016, de l'ensemble des éléments actifs et passifs afférents à la branche complète d'activité afférente à l'exploitation de la Polyclinique de l'Europe, située 33 boulevard de l'Université à SAINT-NAZAIRE (44) :-L'actif apporté à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 6.444.782 euros (*).-Le passif pris en charge par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 3.781.233 euros (*), étant précisé que la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ne serait pas tenue solidairement avec la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE du règlement du passif.-L'actif net apporté par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ressortirait ainsi à 2.663.549 euros (*).En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE attribuerait à la société POLYCLINIQUE DE LA FORET, 999.900 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euros chacune et de même catégorie, émises dans le cadre d'une augmentation de capital.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET (soit 2.663.549 euros), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE au titre de la rémunération de cet apport (soit 999.900 euros), soit la somme de 1.663.649 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE pour la société POLYCLINIQUE DE LA FORET et pour la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE.(*) sur la base des comptes prévisionnels de la société POLYCLINIQUE DE LA FORET clos le 31 décembre 2016

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 3832

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170020 du 29/01/2017, annonce n° 987

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Exploitation de tout établissement de santé sanatorium maisons chirurgicales et obstétricales et autres établissements de même nature dans lesquels sont reçus les malades et autres personnes dont l'état nécessite l'hospitalisation et où sont mis à la disposition de leurs médecins chirurgiens et autres traitants les salles d'opérations cabinets de constructions installations instruments et outillages nécessaires à l'exercice de leur art

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02/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180225 du 02/12/2018, annonce n° 1422

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 4202

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 810

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Directeur général partant : Dubois, Ronan Jean Noël Marie ; nomination du Directeur général : Poupart, nom d'usage : Tessier, Véronique Michèle Annette

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 4435

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 588

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : HOLDING DE L'EUROPE ; nomination du Président : Delavaud, Didier René Christophe ; nomination du Directeur général : Dubois, Ronan Jean Noël Marie

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 6568

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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10/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 2642

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 33 boulevard de l'Université 44600 St Nazaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 772

N° RCS : 823 036 280 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

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